NOTE D’ORIENTATION SUR LE LYCEE DES METIERS

Le lycée des métiers s’inscrit dans l’objectif général qui vise à renforcer la synergie entre les voies de formation, notamment professionnelle et technologique, à clarifier l’offre de formation académique et à la rendre plus cohérente, à accroître la qualité pédagogique et éducative des établissements. Il appartient donc aux recteurs, en collaboration avec les régions, d’inciter et d’aider les établissements à mettre en place ou à conforter les modalités de fonctionnement qui caractérisent le lycée des métiers, afin de leur permettre de devenir des vecteurs de la formation tout au long de la vie et d’être des outils essentiels de la professionnalisation et de l’insertion des jeunes et des adultes.

La présente note d’orientation a pour objet de présenter les caractéristiques du lycée des métiers et le processus qui fonde sa reconnaissance. Elle apporte des précisions sur les fonctions spécifiques et les caractéristiques du lycée des métiers, au delà des missions dévolues à tout établissement public local d’enseignement qui ne sont donc pas rappelées ici :

Le lycée des métiers est un établissement dont l’identité est construite autour d’un ensemble cohérent de métiers d’un même secteur professionnel (métiers de la vente, de l’hôtellerie, de l’automobile…), de métiers connexes (habillement/industrie textile, art textile et mode ; maintenance de véhicules et d'engins divers…) ou complémentaires (métiers de la mer, métiers de l’habitat, …).

Ø Le lycée des métiers est le point d’appui d’une évolution ambitieuse de la carte des formations académiques. Il relève d’une démarche stratégique du recteur visant à mieux identifier et à rénover l’offre de formation des établissements et à structurer de manière plus cohérente le maillage territorial en lien étroit avec la Région.

Ainsi, sous l’impulsion du recteur, se met en place une démarche qualité qui s’inscrit :

- dans les projets d’établissement,

- dans une logique de bassins d’éducation et de formation car le lycée des métiers doit renforcer la coopération entre établissements,

- dans un partenariat étroit avec la région car la démarche lycée des métiers contribue à l’élaboration des plans régionaux de développement de la formation professionnelle des jeunes (PRDFPJ).

Il fait l’objet d’un label dont les caractéristiques et la procédure d’attribution figurent en annexe du présent document. L’attribution du label vise à encourager tous les établissements à s’engager dans la démarche pédagogique et partenariale du lycée des métiers. Ainsi, le label peut être attribué à l’établissement pour tout ou partie de son offre de formation. Un établissement peut également être labellisé, même s’il ne répond pas seul aux exigences du cahier des charges, dès lors qu’il présente un accord de coopération avec un ou plusieurs EPLE, EPLEA ou établissements d'enseignement supérieur. De ce fait, le label permet de reconnaître la pertinence de coopérations entre établissements capables de répondre ensemble au cahier des charges.

La labellisation du lycée des métiers associe les trois partenaires essentiels que sont l’autorité académique, la région et la ou les branches professionnelles concernées. Leurs contributions, de nature différente, sont essentielles pour initier, développer, promouvoir le lycée des métiers et conforter la mise en cohérence de la « voie des métiers ».

I – Le lycée des métiers : une synergie au service des parcours de formation

I – 1 Une offre de formation diversifiée autorisant des parcours personnalisés

Ø des activités favorisant l'éducation au choix

Le lycée des métiers prend une part active dans le recrutement de ses différents publics en collaboration étroite avec les CIO et les partenaires du réseau public d’insertion. Il organise des actions à l’intention des élèves, en particulier des collèges, des enseignants et des chefs d’établissement du bassin d’éducation pour promouvoir les métiers et les formations professionnelles et préparer les jeunes à un choix motivé.

Ø Des parcours et des modalités de formation diversifiés

Le lycée des métiers, qui accueille des publics de la formation initiale et de la formation continue, rapproche des formations professionnelles et des formations technologiques. Seul ou en coopération, il assure la préparation aux différents diplômes professionnels qualifiants de niveau V, IV et III. S’agissant du niveau II, il a vocation à être opérateur de formation pour la préparation d’une licence professionnelle délivrée par une université.

L’offre et les modalités de formation sont diversifiées et personnalisées pour répondre à l’origine et aux besoins des publics accueillis ainsi qu’aux qualifications attendues. Ainsi, le lycée des métiers :

- reçoit des lycéens, des apprentis et des étudiants en formation initiale, ainsi que des stagiaires ou des salariés en formation continue ;

- offre des cursus professionnels adaptés pour des élèves désirant se réorienter vers la voie professionnelle ou technologique et pour des jeunes en rupture de scolarité ; ces cursus prennent en compte les acquisitions antérieures des élèves sur la base d’un positionnement pouvant conduire à adapter la durée et les modalités de la formation ;

- met en œuvre des pédagogies originales pour ces différents publics (démarche inductive, pédagogie de l’alternance, individualisation…) ;

- prépare l'insertion professionnelle aux différents niveaux de qualification ;

- peut offrir également dans sa propre structure pédagogique, ou en coopération avec un ou d’autres EPLE, des classes de la voie générale dès lors qu’elles sont en lien avec les filières qu’il propose (par exemple des classes de la série L avec un « enseignement de spécialité arts » dans un lycée des métiers d’art, de la série ES dans un lycée des métiers du tertiaire, ou de la série SI dans un lycée des métiers de l’industrie), ainsi que des classes préparatoires relevant de la voie technologique ; le cas échéant, il peut enfin dispenser des formations agricoles et maritimes complémentaires de ses filières.

La fluidité entre la voie technologique et la voie professionnelle s’en trouve facilitée ; le lycée des métiers constitue une réponse pragmatique pour construire des itinéraires personnalisés de nature à valoriser chaque individu.

Ø Des passerelles pour permettre la fluidité des parcours

Le lycée des métiers permet de combiner la préparation de diplômes selon des parcours diversifiés.

Il favorise notamment l’accueil d’élèves de la voie professionnelle en 1^ère d’adaptation ou en 1^ère année d’une section de technicien supérieur ou l'accueil dans une classe préparatoire à l'enseignement supérieur.

Il facilite l'accès à une filière professionnelle des élèves pour lesquels la seconde de détermination n'apparaît pas comme une voie de réussite.

I – 2 Une offre de formation adaptée aux territoires

Le lycée des métiers renforce la lisibilité et l’attractivité des métiers auxquels il prépare au sein d’un bassin d’éducation et d’une académie. Il clarifie l'offre de formation par un maillage cohérent du territoire.

L’offre de formation du lycée des métiers favorise la définition des orientations du plan académique, contribuant ainsi à l'élaboration du PRDFPJ avec la Région.

En effet, si les initiatives locales des lycées s’avèrent fondamentales pour ancrer l'offre de formation dans les territoires, il n’en demeure pas moins essentiel de les inscrire dans une stratégie académique en référence au PRDFPJ.

Dans cette perspective, les conseillers techniques (notamment DAET, DAFCO, CSAIO), l’inspection générale de l’éducation nationale, l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, ainsi que les corps d’inspection territoriaux, constitueront auprès du recteur d’académie une équipe d’animation et de développement de la voie des métiers.

I – 3 Des actions novatrices et attractives pour accueillir, éduquer et accompagner les publics de la formation initiale

Comme pour tout EPLE, l’attractivité du lycée des métiers s’exerce également au travers de la qualité de l’environnement éducatif qu’il peut proposer aux publics accueillis ; dans ce domaine, il doit viser l’excellence :

- en développant des activités d’ouverture vers l’extérieur qui enrichissent les formations dispensées, par exemple dans les domaines de l’art et de la culture, du sport, des échanges internationaux et notamment européens (stages à l’étranger, sections européennes, attestation « europro »…) et de l'éducation citoyenne ;

- en encourageant les activités péri éducatives susceptibles de développer ou promouvoir l’autonomie, la responsabilité et l'éducation citoyenne des lycéens ;

- en favorisant les conditions d’accueil et de vie lycéenne par une offre de services destinée à faciliter la vie quotidienne dans l’établissement : mise à disposition de locaux de réunions, de foyers, d’une maison des lycéens ;

- en facilitant l’accès à un service de santé et de prévention sociale ;

- en offrant, en complémentarité avec les actions de formation, un accompagnement personnalisé des publics accueillis : par exemple sous forme de tutorat ou parrainage pour les élèves en risque de rupture de formation, ou en difficulté d’intégration à leur entrée dans l’établissement, ou sous forme d’accompagnement vers l’emploi pour les publics en fin de formation.

I – 4 Des réponses adaptées pour l'accueil des publics dans le cadre des Greta

Le lycée des métiers apporte une réponse adaptée, pour un champ professionnel homogène, aux besoins en formation professionnelle continue émanant des individus et des entreprises du territoire concerné (formation, ingéniérie, bilan, conseil...). Cette réponse repose sur les potentialités du lycée, s’inscrit dans la stratégie du Greta dont le lycée est membre et contribue ainsi au développement local.

La place accordée à la formation continue des adultes par le lycée des métiers, en offrant des occasions de rencontres et d’échanges entre jeunes et adultes, contribue à la socialisation des élèves et à la construction de leur identité professionnelle. Elle permet aussi aux enseignants de mettre en œuvre des pratiques pédagogiques originales qui, pour partie, peuvent être réinvesties avec le public de la formation initiale (positionnement, individualisation…).

I – 5 Un rôle de premier plan dans la validation des acquis de l’expérience

En coordination étroite avec les services académiques concernés, en particulier DAVA et DEC, le lycée des métiers concourt au dispositif académique de validation des acquis de l’expérience, notamment pour les diplômes qui constituent son offre de formation.

Il assure ainsi au public un service de proximité et des prestations qui permettent à toute personne y ayant droit d’accéder à la validation de ses acquis en vue de l’obtention d’un diplôme national :

- accueil des personnes souhaitant bénéficier des dispositions relatives à la validation des acquis de l’expérience et information sur-le-champ d’application de ces dispositions ;

- conseil individualisé sur les diplômes nationaux accessibles par la validation des acquis ;

- aide pour la constitution du dossier.

- accompagnement (conseil et aide méthodologique) des bénéficiaires, en lien avec des professionnels (CET ...)

Par ailleurs, afin d’assurer un fonctionnement souple et efficace de la procédure, il peut contribuer à l’organisation administrative et pédagogique de la validation des acquis professionnels en liaison avec les services chargés des examens et concours et ceux chargés de la coordination académique de la validation des acquis.

II – Le lycée des métiers : un acteur majeur du développement local et régional

Le lycée des métiers, par sa fonction sociale et économique, est destiné à jouer un rôle majeur dans le développement durable des territoires, aussi bien au plan régional qu’au plan local.

Les relations avec les différents partenaires ainsi que les actions que le lycée des métiers engage avec les milieux économiques doivent s’inscrire dans une stratégie clairement définie figurant dans le projet d’établissement.

Dans cette perspective, il convient d’établir des relations étroites avec les acteurs territoriaux : les entreprises et leurs représentants régionaux, les collectivités territoriales, notamment la région, mais aussi les organisations infra régionales, à l’instar des structures intercommunales, des pays et des agglomérations, qui jouent un rôle essentiel au plan local.

II – 1 L’inscription dans l’espace régional

Une importance toute particulière doit être accordée à la place que le lycée des métiers est appelé à occuper dans l’espace régional. En effet, il lui revient à la fois de contribuer à la réalisation du projet académique défini par le recteur et de s’inscrire dans le projet économique, social et culturel de la région. Elle joue un rôle moteur dans l’aménagement du territoire et du développement régional. De ce fait, le lycée des métiers, qui apporte une contribution significative tant à la réalisation du PRDFPJ qu’à la dynamique du développement territorial, s’inscrit comme l’un des acteurs associés aux travaux engagés par la collectivité territoriale dans le domaine de la formation.

II – 2 Le partenariat avec le monde économique

La qualité et la performance de la « voie des métiers » impliquent des échanges, une collaboration et une association active entre le monde éducatif et le monde professionnel. De ce fait, les relations avec les entreprises, les organisations professionnelles, les clubs d’entreprises et les groupements d’employeurs constituent bien évidemment le cœur du partenariat pour le lycée des métiers. Le lycée des métiers est également susceptible d’offrir au milieu économique local un appui technologique et professionnel de proximité en vue d’aider, de soutenir, voire de dynamiser l’activité économique des territoires.

A- Les conventions de partenariat

Le lycée des métiers s’inscrit dans un partenariat souvent concrétisé par des conventions avec les branches professionnelles ou des accords cadres avec des entreprises de dimension nationale. Les grands axes de travail décidés dans les conventions et accords nationaux se traduisent ainsi par de multiples activités répondant aux besoins locaux des territoires.

Afin de donner plus de visibilité, de cohérence et d’efficacité à cette collaboration, il conviendra de mettre en place au sein du lycée des métiers une instance permanente s'appuyant sur le conseil de perfectionnement afin de permettre un meilleur pilotage. Elle favorisera l’émergence d’un partenariat de qualité, prenant en compte les particularités locales.

B- Les coopérations technologiques

Grâce à ses ressources humaines et à la performance de ses équipements, le lycée des métiers constitue un vecteur d’innovation qui peut bénéficier aux entreprises environnantes, notamment les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises.

Le lycée des métiers est appelé à développer toutes formes de coopérations technologiques. Ainsi, des activités pédagogiques réalisées par les élèves et les étudiants peuvent aboutir à de véritables transferts de technologie au profit des entreprises (ex. essais en laboratoire, amélioration de process, accompagnement dans l’intégration de nouvelles technologies et, de façon générale, toute résolution d’un problème technique). Ces actions font l’objet d’une convention entre le lycée et l’entreprise et peuvent être financées dans le cadre de la procédure des objets confectionnés.

Le lycée des métiers peut également assurer, soit par voie de convention avec les entreprises, soit au sein de groupements d’intérêt public, des prestations à titre onéreux en vue de réaliser des actions de transfert de technologie.

Le lycée des métiers a vocation à constituer un centre de ressources pour le tissu économique local environnant. Il peut en outre fédérer ses ressources avec d’autres centres de formation – lycées, universités et leurs instituts et écoles, écoles d’ingénieur, etc. – et des partenaires économiques afin de constituer une plate-forme technologique.

La constitution, désormais possible, d’un GIP transfert de technologie est aussi susceptible de permettre au lycée des métiers de se doter de la structure adaptée au développement des coopérations et des prestations technologiques.

II – 3 La coopération avec les autres services de l’Etat

Afin de favoriser la cohérence de la politique publique en matière de formation et d’insertion professionnelle, le lycée des métiers s’inscrit dans la démarche de développement des relations avec les instances du service public de l’emploi (DDTEFP, agence locale de l’emploi, mission locale…) impulsée par les autorités académiques. Il s’affirme dans ce cadre comme un élément actif de la mise en œuvre de la politique nationale en faveur de l’emploi et de la lutte contre les exclusions.

En outre, les relations avec les organismes participatifs de développement, comme les comités de bassin d’emploi et les comités d’expansion et, en région, avec les commissariats de la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) s’avèrent précieuses pour favoriser les échanges avec le milieu socio-économique.

Plus généralement, il convient d’élargir les échanges avec d’autres acteurs, experts ou promoteurs régionaux du transfert de technologie et de développer des relations avec diverses structures régionales (centres techniques, de ressources, d’innovation, de transfert…) mises en place par les services de l’Etat.

Les délégués régionaux à la recherche et à la technologie (DRRT) placés auprès des recteurs d’académie contribueront au développement de telles synergies.

III – Le lycée des métiers : un label qui concerne l’ensemble des établissements

III - 1 L'engagement partenarial

La démarche lycée des métiers est centrée sur la qualité de l'offre de formation et des services rendus aux usagers.

Reposant sur une dynamique d'établissement, elle prend tout son sens dans le cadre d'un projet concerté entre l'Education nationale, la Région et les branches professionnelles. Ce partenariat d'engagement se conclut par la signature d'une charte qualité.

III - 2 Le label

Le label « lycée des métiers » est attribué pour cinq ans à tous les établissements qui répondent aux exigences définies par le cahier des charges figurant en annexe I. Il est reconductible.

Ce document définit les critères auxquels doit se conformer l’établissement qui souhaite obtenir le label « lycée des métiers ». Il distingue parmi ces caractéristiques celles qui sont considérées comme indispensables et celles qui sont souhaitables.

Le cahier des charges ne précise pas les indicateurs correspondant à chacune des exigences qui y figurent. Il appartient donc aux acteurs académiques de définir les indicateurs les plus pertinents au regard des spécificités de l’académie. Ils sont donc à définir par le comité académique de pilotage mis en place par le recteur, auquel il associe la Région. Son rôle et les différentes étapes du processus de labellisation sont décrites dans l’annexe II ci-après.

Il convient de souligner que l’obtention du label marque, pour l’établissement, une étape dans un processus de progrès marquant la volonté collective de s'engager dans une démarche permanente de qualité. C’est cette dynamique que le label « lycée des métiers » a principalement pour objet de valoriser.

ANNEXE I

Cahier des charges pour l’obtention du label « lycée des métiers »

Le présent cahier des charges répertorie et définit les exigences qui fondent l’appellation « lycée des métiers ». Il constitue un document de cadrage national qu’il convient de développer et de préciser dans chaque académie en fonction des caractéristiques et des contraintes locales. En particulier, il appartient aux académies de définir les indicateurs relatifs aux exigences énoncées dans ce cahier des charges.

EXIGENCES

Rappel : les indicateurs relatifs à ces exigences sont définis par les académies

Indispensable

Souhaitable

Ø I - Caractéristiques générales

1. Identification de l’entité

Le label « lycée des métiers » est attribué à une entité qui peut correspondre à :

- la voie professionnelle d’un lycée

- la voie technologique d’un lycée

- une cité scolaire regroupant lycée professionnel et lycée technologique

2. Organisation générale de l’entité

Le lycée des métiers s’organise pour mettre à disposition des publics accueillis, seul ou en association avec d’autres établissements, des filières de formation préparant à un ensemble de métiers relevant du même secteur d’activité économique (ex. : lycée des métiers de l’automobile, lycée des métiers de l’hôtellerie et de la restauration…)

3. Promotion

Le lycée des métiers adopte une démarche active de promotion de ses voies de formation et de recrutement de ses publics

Ø II - Partenariat avec la région

Sous couvert de l’autorité académique, le lycée des métiers :

- s’insère dans les objectifs du PRDFPJ et des contrats d’objectifs dans les secteurs professionnels correspondant aux filières de formation qu’il accueille

- propose l’adaptation de son offre de formation aux évolutions démographiques, sociales et économiques de son environnement

- développe des activités pédagogiques et éducatives (en particulier en matière d’insertion) permettant à la fois de répondre aux besoins des publics accueillis et de contribuer à l’animation du territoire dans lequel il s’inscrit

- procède annuellement à un état des lieux détaillé de ses locaux et de ses équipements, qu’il communique à la région en vue de permettre la programmation de leur maintenance, de leur renouvellement et de leur développement

- informe la région des partenariats qu’il développe avec le monde économique

EXIGENCES

Rappel : Les indicateurs relatifs à ces exigences sont définis par les académies

Indispensable

Souhaitable

Ø III - Partenariat avec le monde professionnel

1. Axes de partenariat

Le lycée des métiers entretient des relations étroites avec le monde professionnel et les partenaires locaux (DDTEFP, collectivités locales…) sur les axes suivants :

- veille technologique

- connaissance des évolutions des métiers et du marché de l’emploi

- gestion de l’alternance en formation

- accompagnement vers l’emploi

- développement local

- transfert de technologie avec les PME

2. Constitution d’une documentation

- Il dispose d’une information de base sur les métiers concernés et les met à disposition des enseignants et des publics accueillis

- Il recueille, traite et actualise les données relatives à l’évolution technologique, à l’environnement économique et à l’insertion professionnelle

Ø IV - Formation

1. Accueil

Le lycée des métiers accueille des publics de statuts différents :

- élèves

- adultes en formation continue

- apprentis

- étudiants

2. Organisation pédagogique

Elle permet :

- une gestion souple des temps de formation (adaptée aux besoins pédagogiques : PPCP, ECJS, classe à PAC…)

- l’établissement de passerelles

· entre voie professionnelle et voie technologique

· entre voie technologique, voie professionnelle et enseignement supérieur

- une entrée en formation à différents moments de l’année, dans le cadre de la formation continue et des actions de la mission générale d’insertion

- le mixage de publics de statuts différents (élèves + apprentis et stagiaires de la formation continue) dans des formations de niveau IV et au delà

- l’adaptation des parcours de formation pour les cursus adaptés des lycées professionnels, les actions MGI, les formations d’adultes à partir d’un diagnostic initial obligatoire des acquis et des besoins du public accueilli

3. Modalités de formation

- accompagnement personnalisé (tutorat, parrainage…) pour les publics en risque de rupture de formation

- développement de pratiques pédagogiques personnalisées

- développement de l’utilisation des TICE

- mise en place de formations à distance pour les publics de la formation continue

EXIGENCES

Rappel : Les indicateurs relatifs à ces exigences sont définis par les académies

Indispensable

Souhaitable

Ø V - Vie lycéenne et services associés

Le lycée des métiers

- met à disposition des publics accueillis des locaux de réunions, de convivialité et de détente

- organise, avec les collectivités territoriales, les transports et l’hébergement des publics qui le souhaitent

- se dote d’équipements permettant l’adaptation des postes de travail pour les publics handicapés

- facilite l’accès des publics accueillis à un service de santé et de prévention sociale

Ø VI - Ouverture sur l’extérieur

Le lycée des métiers développe, au bénéfice des publics accueillis, des activités qui enrichissent les formations dispensées, par exemple sur un ou plusieurs des champs suivants :

- arts et culture

- sport

- échanges avec des pays étrangers, notamment avec les pays membres de l’Union européenne

- ouverture de sections européennes

- préparation de l’attestation europro

Ø VII - Validation des acquis professionnels

- Le lycée des métiers assure une information sur la validation des acquis professionnels

- Le lycée des métiers assure l’accompagnement des personnes

- Le lycée des métiers contribue à l’organisation administrative et pédagogique de la validation des acquis

ANNEXE II

Les modalités de labellisation

I - Au niveau de l’académie

Un dispositif pour l’accompagnement des structures et l’attribution du label est mis en place dans chaque académie sous l’autorité du recteur qui nomme à cette fin un chef de projet.

Le dispositif d’accompagnement et de labellisation comprend :

- un comité académique de pilotage, présidé par le recteur, chargé :

§ d’impulser la démarche, de suivre et de valider son déroulement,

§ d’arrêter le cahier des charges académique, en définissant les indicateurs relatifs aux exigences figurant dans le cahier des charges présenté en annexe I,

§ de statuer sur les propositions d’attribution du label au regard des rapports d’audits.

Des représentants du conseil régional et des milieux professionnels sont associés à ce comité. Le cas échéant, d’autres collectivités territoriales peuvent y être représentées.

- un groupe académique projet, groupe de travail technique chargé :

§ de l’animation opérationnelle,

§ de l’accompagnement des établissements dans leur démarche de mise en conformité,

§ de la formalisation des travaux qu’il soumet au groupe de pilotage.

Des représentants de la Région (éventuellement d’autres collectivités territoriales), des milieux professionnels ou des experts externes sont invités en tant que de besoin aux travaux de ce groupe.

- un groupe d’auditeurs formés à l’audit qualité.

Afin de légitimer, de promouvoir et de développer le label « lycée des métiers » dans et hors l’école, il est nécessaire d’associer aux auditeurs internes :

§ des experts ou personnalités externes au système éducatif,

§ des partenaires de la formation professionnelle,

§ le cas échéant, des représentants d’académies voisines.

II - Au niveau de l’établissement

Tous les lycées offrant des formations professionnelles et/ou technologiques sont invités à s’inscrire dans la démarche de labellisation dont les principales étapes sont les suivantes :

A - Phase préparatoire

L’équipe de direction de l’établissement pilote :

- l’organisation d’une information des personnels, incluant la présentation du cahier des charges académique,

- la constitution d’une équipe projet,

- l’analyse du potentiel de l’établissement au regard du cahier des charges,

- l’élaboration du projet de labellisation,

- la présentation du projet au conseil d’administration,

- la demande officielle de labellisation auprès du recteur,

- la préparation de l’audit.

B - L’audit

L’audit est réalisé par des auditeurs qualifiés extérieurs à l’établissement. Les auditeurs examinent le projet de labellisation au regard des exigences et des indicateurs du cahier des charges académique. Une 3^ème colonne adjointe au tableau des exigences du cahier des charges peut constituer, pour les auditeurs, un outil pour le repérage des engagements ou des axes de progrès.

Au cours de l’audit, l’établissement explicite aux auditeurs les dispositions qu’il a prises pour être en conformité avec le cahier des charges et fournit des éléments de preuve de cette conformité.

Les résultats de l’audit sont transmis au comité académique de pilotage qui statue sur la demande de labellisation.

C- L’engagement qualité

L’établissement labellisé s’engage à se conformer aux exigences indispensables figurant dans le cahier des charges et à mettre en œuvre certaines actions complémentaires négociées avec le comité académique de pilotage. Cet engagement prend la forme d’un document co-signé par le recteur, le représentant du conseil régional, un ou des représentant(s) du secteur professionnel concerné(s) et le chef d’établissement.