Réductions d’impôts : cherchez les gagnants !

Le 1er septembre, Jospin et Fabius annonçaient un plan de réduction d’impôts de 120 milliards sur trois ans. Au delà de l’effet d’annonce très politicien en cette rentrée, il convient de s’interroger sur la véritable logique de cette réforme fiscale. A qui profitera t-elle, Pourquoi une réduction ? Quels impôts doivent être réduits ?
Les annonces de Jospin concernent plusieurs impôts et cela s’apparente davantage à faire des " petits cadeaux " à tout le monde qu’à une politique visant à réduire les inégalités.
Avant de détailler les mesures prévues, il est nécessaire de rappeler quelques données sur la situation fiscale en France. En 2000, les impôts d’Etat représentaient 1663 milliards de francs, dont la plus grande part est couverte par les impôts indirects : la TVA pour 679 milliards et la TIPP pour 167 milliards. L’impôt sur le revenu ne concernait que 338 milliards et celui sur les sociétés seulement 254 milliards.
Les impôts indirects sont évidemment les plus inégalitaires car ils pèsent beaucoup plus dans les budgets des foyers fiscaux défavorisés ou moyens que dans les budgets aisés.

Des milliards aux riches et patrons, loin du compte pour les salariés et chômeurs !
A la lumière de cette situation, on se rend vite compte que les mesures fiscales du gouvernement ne vont pas bénéficier de la même manière à tous.

  1. Baisser l’impôt sur le revenu, et ce dans toutes les tranches fiscales, ne concernera pas les millions de contribuables (47% des foyers) qui sont non-imposables. Mais cela bénéficiera aux foyers très aisés qui pourront ajouter cette baisse aux nombreuses exonérations (notamment sur le patrimoine) qu’ils savent déjà appliquer.
  2. L’allègement de la CSG et du RDS sur les bas salaires (1,3 fois le SMIC) qui paraît être une mesure positive permettant une légère augmentation du SMIC, risque fort, en ne concernant que les bas salaires, de développer encore la précarité salariale en bloquant toute augmentation d’ensemble des salaires.
  3. La suppression de la vignette, au delà du symbole cédant au tout-automobile, suit la même logique, car évidemment cette mesure n’a pas le même impact sur le pouvoir d’achat des foyers aux revenus modestes et moyens que sur celui des personnes aisées (le montant acquitté pour la vignette n’étant généralement pas du même ordre).
  4. La baisse d’impôt sur les sociétés ramené à 33,3% des bénéfices au lieu de 37% est bien la mesure la plus scandaleuse, à l’heure où de nombreuses entreprises annoncent des bénéfices records, où la spéculation boursière explose.
  5. Enfin, l’annonce d’une baisse de 20 centimes du prix de l’essence et d’un prix plafond des carburants, bénéficiera certes aux millions de salariés obligés d’utiliser leur véhicule par l’insuffisance des transports collectifs, mais elle se fait sur un mode de calcul qui permettra à l’Etat de subventionner les profits des compagnies pétrolières. En effet, l’Etat baissera ses taxes si le prix fixé par les compagnies pétrolières augmente.

De l’argent est nécessaire pour les services publics !
Au total, cette baisse représentera 47 milliards de francs pour 2001. Elle s’ajoute aux milliards de manque à gagner dus aux nombreuses déductions fiscales des années précédentes. Ce sera autant de moins pour les services publics : éducation, santé, transports, ..
Les annonces récentes d’augmentation du budget de l’Education Nationale, de la Culture et surtout de la Justice et de l’Intérieur ne trompent personne. Elles sont loin de ce qui est nécessaire pour couvrir les besoins, pour le développement de véritables services publics de qualité. D’autant plus que la pause préparée dans le remboursement de la dette publique prépare un prochain retour de l’austérité.

Une autre répartition des richesses !
Aux mesures annoncées par Jospin, il est nécessaire d’opposer d’autres propositions pour une autre répartition des richesses, des fruits de la croissance.
S’il s’agit d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés, chômeurs et retraités, cela doit se faire par l’augmentation des salaires, minima-sociaux et retraites. La fonction publique doit ouvrir la voie : 1500 francs pour tous !
Enfin, une véritable réforme fiscale passe par la baisse des impôts indirects (TVA, TIPP) et un renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, par la suppression de la CSG et du RDS, par une taxation plus forte des profits et de la spéculation boursière.

Sur ce terrain, une forte mobilisation s’impose.

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