Budget 2003 : Diminution
et redéploiement des postes de fonctionnaires !
Le 5 juillet dernier,
Alain Lambert, secrétaire d’Etat au budget, déclarait qu’il y aurait moins
de fonctionnaires en 2003. Il relayait ainsi les volontés du Medef dont
c’est une des exigences principales.
La baisse annoncée s'est
confirmée lors de la présentation du budget le 25/09.
On voit déjà venir l’argument suivant :
que représente 1089 fonctionnaires en moins (chiffre officiel) alors que
les effectifs de la fonction publique ont cru de 10% entre 1990 et 2000
pour atteindre 3,1 millions d’agents ?
Tout d'abord ce chiffre
ne prend pas en compte tous les emplois précaires qui vont disparaître (emplois-jeunes).
De plus, ce qui est notable c’est l’inversion de la tendance qui en prépare
d’autres et la disparité des situations entre les ministères. Il y a redistribution
des emplois et des crédits au profit des ministères de la sécurité (+ 1864
postes), de la justice (+ 1924 postes), de la défense (+ 1534 postes). Tous
les autres ministères perdent des emplois ou bénéficient de lignes budgétaires
ridiculement insuffisantes (exemple : la recherche).
Le recrutement de 13000
policiers et gendarmes, de 10000 personnels de justice sur 5 ans se fera
au détriment de l’éducation nationale du ministère de l’économie et des
finances (- 1361 postes), du ministère de l’équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer (- 747 postes) et de bien d’autres.
L’éducation nationale
remise en cause
5600 MI-SE en moins
(12% du total), 18000 aides-éducateurs supprimés, plan de recrutement prévu
dans le second degré (1000 créations de postes, 1000 par transformation
d’HSA, 3000 postes pour titulariser les précaires) annulé. Autotal, 3412
emplois seront supprimés. Le ministère se glorifie des créations d'emplois
prévues dans le 1er degré et le supérieur. Certes mais loin des
besoins : 1000 postes pour 40000 enfants supplémentaires pour les écoles.
Plusieurs objectifs du nouveau gouvernement
se croisent pour engager ce processus de diminution des emplois : l'objectif
européen de baisse des dépenses publiques (même si les échéances européennes
d'équilibre des comptes sont reportées à 2006) et la décentralisation façon
Raffarin.
La baisse des dépenses
publiques passe par la diminution du nombre de fonctionnaires. Comment faire ?
S’appuyer sur la baisse démographique des jeunes scolarisés pour diminuer
le nombre de professeurs nécessaires comme l'a annoncé M.Darcos mais aussi
ne pas remplacer tous les départs en retraite.
M. Marini, rapporteur
général du budget au Sénat a chiffré les économies réalisées à partir de
différents scénarios : 11,6 milliards d’euros récupérés en 2007 si
le non remplacement est total, 4,8 milliards d’euros économisés pour un
remplacement à 75% des départs en retraite. Le remplacement à 95 % ne rapporterait
à l'Etat que 980 millions d'euros.
Quant à la décentralisation,
une loi et des assises devraient voir le jour. Elle servira d'alibi pour
transférer aux régions, dont plusieurs piaffent d'impatience, la gestion
de certains personnels (Mi-SE dans l'immédiat). A la place des surveillants,
il y aurait des "assistants d'éducation" recrutés et payés par
les régions. L'Etat ne prévoit que 14 millions d'euros pour cofinancer ces
emplois. Que seraient ces "assistants d'éducation" ? Sans doute
des emplois à vocation polyvalente pour faire de tout dans l'établissement.
C'en serait fini du
statut qui définit le surveillant comme un étudiant salarié.
C'en serait fini de
l'égalité entre établissements (barème d'attribution à partir du nombre
d'élèves entre autres).
Le budget 2003 : un
budget de classe. Ministère de l'Emploi : crédits en diminution de 6,2 %.
Ministère de la Défense : + 6,1 %.