Précarité : maintenir le cap de la titularisation pour tous !

Le 25 octobre, à l'issue de la manifestation intersyndicale, nous avons été reçus par des responsables de la division des personnels enseignants (DPE) du ministère. Nous avons réaffirmé avec force notre volonté de voir tous les non-titulaires titularisés.

Où en est-on du processus ? D'abord, des chiffres. Il y aurait environ 30.000 précaires dans le second degré et 3.300 dans le premier. Chiffres approximatifs : les rectorats doivent effectuer un recensement plus précis. L'enseignement technique et professionnel regrouperait 15.000 non-titulaires dont 7.500 en LP-SEP et SEGPA.

Le dispositif mis en place par le protocole Sapin du 10 juillet reste discriminant à l'égard des MA et contractuels étrangers (ils étaient 1400, paraît-il en 1994) et vis-à-vis de ceux et celles qui n'ont pas de diplôme Bac+2 pour s'incrire au concours dans les disciplines où il existe un diplôme universitaire. rappelons que cette exigence n'existait pas à l'époque où nombre de MA d'enseignement professionnel ont été embauchés !

Les incertitudes demeurent sur le nombre d'emploi créés pour titulariser les personnels précaires. en effet, le chiffre de 3.000 annoncé dans le budget 2001 intègre pour une part des régularisations de situations acquises antérieurement. dans une interview en date du 16 novembre, J. Lang annonce 24.000 postes réservés sur 5 ans pour "l'intégration des enseignants non-titulaires du second degré". qu'en sera-t-il des promesses à l'épreuve de la réalité ?

Le projet de loi devrait être voté avant la fin de l'année et les concours réservés et examens professionnels mis en place en 2001.

Au Ministère, nos interlocuteurs nous ont affirmé qu'une priorité serait accordée "aux exclus du Perben". Pour pouvoir se présenter au concours réservé, il est prévu d'accorder l'équivalence BTS à partir d'un certain nombre d'années, d'ancienneté, durée qui serait fixée par décret. Quant à l'examen professionnel, il concernerait uniquement les MA non-titularisés par la loi Perben. Celui-ci prendrait en compte la première année les MA ayant 12 ans d'ancienneté et plus.

Le ministère ne peut pas ignorer notre objectif de titularisation de l'ensemble des non-titulaires, français et étrangers : nous l'avons exprimé par notre pétition de juin 2000, lors des audiences au Ministère les 4 et 25 octobre. L'UNSEN-CGT l'a répété à l'occasion de la table-ronde sur la précarité.

La pression doit être maintenue sur cet objectif. Le texte de loi doit éliminer toute disposition restrictive, prévoir des modalités de titularisation pour les MA étrangers et créer un nombre de postes budgétaires suffisants pour pouvoir titulariser tous les précaires. C'est cette exigence qu'il faut faire valoir auprès du ministère, des députés sans aucune ambiguïté.

A la rentrée 2000, les rectorats ont de nouveau embauché beaucoup de contractuels. La titularisation devra aussi les concerner. Il faut que l'éducation nationale recrute suffisament de titulaires pour éviter d'avoir recours à des contractuels, des vacataires.

D'autres problèmes se poseront dans un proche avenir : le reclassement, la formation. Mais dans l'immédiat, l'accès à la titularisation, pour tous requiert tous nos efforts.

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