Tous à Nice, les 6, 7 et 8 décembre !

Les 6 et 7 décembre prochain se tiendra la Conférence Intergouvernementale européenne qui doit marquer la fin de la présidence française de l’Union Européenne. La CIG s’est fixée plusieurs objectifs : constitution d’une défense européenne, réformes institutionnelles : élargissement de l’Union européenne à plusieurs pays candidats, notamment à l’Est, et proclamation d’une charte des " droits fondamentaux ".

Annoncée comme l’élément fondateur d’une Europe politique et démocratique, cette charte constitue un danger de régression sociale. Elaborée lors d’une convention réunissant députés européens et nationaux, délégués des gouvernements, cette charte ne propose qu’une harmonisation par le bas des différentes législations. Les droits qui y sont énoncés sont en deçà des traités déjà en vigueur, comme la Convention européenne des droits de l’homme ou la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU, voire des législations nationales.

Les droits sociaux n’ont pas de place dans la charte. Alors que l’Europe compte 18 millions de chômeurs, le droit au travail n’y est pas affirmé, mais " le droit de travailler et d’exercer une profession librement". Les conditions de travail ne sont pas davantage affirmées. Ainsi si le droit au congé et au repos existe, la charte se garde bien de proposer une quantification.

Pas de droit à la protection sociale ou à un logement mais une Union européenne qui " reconnaît et respecte le droit à une aide sociale et à une aide au logement ". Pas de droit à la retraite ou à un revenu minimum. Pas d'interdiction des licenciements mais une " protection contre tout licenciement injustifié ". En réalité, la lutte contre l’exclusion sociale est reléguée au rang de l’assistance au lieu de poser l’exigence absolue de droits élémentaires légitimes contraignants pour les employeurs et les Etats.

Hormis quelques généralités, les droits des femmes se résument pratiquement à celui de " se marier et de fonder une famille ". Les immigrés, eux, ont le droit de ne pas être "expulsés collectivement". Aucune référence au droit de vote auquel le parlement européen s’était montré favorable il y a quelques années.

Quant à l’éducation, les principes de la charte s’inscrivent dans la continuation des logiques de privatisation mises en œuvre dans différents pays sous l’égide de la commission européenne. Certes " le droit à un enseignement gratuit et obligatoire " est affirmé, mais il est tout de suite nuancé par la réaffirmation de la possibilité de choisir l’école privée. L’âge de la scolarité obligatoire n’est même pas défini, encore moins le droit à une qualification reconnue !

Ces critiques peuvent s’appliquer à l’ensemble des domaines évoqués. Cette charte se définit d’abord par l’absence de droits sociaux. Dans ce cadre, est-il étonnant que le droit de propriété, la liberté d’entreprendre y soient, quant à eux, clairement définis ?

Grâce aux premières réactions des organisations syndicales et associatives, le droit de se syndiquer et de faire grève ont été finalement admis, et encore seulement du bout des lèvres.

Cependant, cette charte reste inacceptable et doit être combattue. Il est temps d’agir pour une autre charte, élaborée démocratiquement, qui chercherait à harmoniser et développer les différents droits nationaux, garantirait le droit à l’emploi et à des conditions de travail décentes, à la protection sociale, l’égalité femmes-hommes, étrangers-européens…

C’est l’enjeu des mobilisations importantes qui auront lieu les 6 et 7 décembre à Nice lors de la CIG. Un contre-sommet social est organisé par de nombreux syndicats, associations de luttes, organisations non gouvernementales et partis politiques pour faire entendre la voix des oubliés de la construction européenne actuelle :

Pour imposer une autre charte sociale qui réponde aux aspirations et aux revendications, et pour réclamer une autre Europe :

Tous à Nice pour manifester le 6 et participer au contre sommet européen le 7 décembre !

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