Tous à Nice, les 6, 7 et 8 décembre !
Les 6 et 7 décembre prochain se tiendra la Conférence Intergouvernementale européenne qui doit marquer la fin de la présidence française de lUnion Européenne. La CIG sest fixée plusieurs objectifs : constitution dune défense européenne, réformes institutionnelles : élargissement de lUnion européenne à plusieurs pays candidats, notamment à lEst, et proclamation dune charte des " droits fondamentaux ".
Annoncée comme lélément fondateur dune Europe politique et démocratique, cette charte constitue un danger de régression sociale. Elaborée lors dune convention réunissant députés européens et nationaux, délégués des gouvernements, cette charte ne propose quune harmonisation par le bas des différentes législations. Les droits qui y sont énoncés sont en deçà des traités déjà en vigueur, comme la Convention européenne des droits de lhomme ou la Déclaration universelle des droits de lhomme de lONU, voire des législations nationales.
Les droits sociaux nont pas de place dans la charte. Alors que lEurope compte 18 millions de chômeurs, le droit au travail ny est pas affirmé, mais " le droit de travailler et dexercer une profession librement". Les conditions de travail ne sont pas davantage affirmées. Ainsi si le droit au congé et au repos existe, la charte se garde bien de proposer une quantification.
Pas de droit à la protection sociale ou à un logement mais une Union européenne qui " reconnaît et respecte le droit à une aide sociale et à une aide au logement ". Pas de droit à la retraite ou à un revenu minimum. Pas d'interdiction des licenciements mais une " protection contre tout licenciement injustifié ". En réalité, la lutte contre lexclusion sociale est reléguée au rang de lassistance au lieu de poser lexigence absolue de droits élémentaires légitimes contraignants pour les employeurs et les Etats.
Hormis quelques généralités, les droits des femmes se résument pratiquement à celui de " se marier et de fonder une famille ". Les immigrés, eux, ont le droit de ne pas être "expulsés collectivement". Aucune référence au droit de vote auquel le parlement européen sétait montré favorable il y a quelques années.
Quant à léducation, les principes de la charte sinscrivent dans la continuation des logiques de privatisation mises en uvre dans différents pays sous légide de la commission européenne. Certes " le droit à un enseignement gratuit et obligatoire " est affirmé, mais il est tout de suite nuancé par la réaffirmation de la possibilité de choisir lécole privée. Lâge de la scolarité obligatoire nest même pas défini, encore moins le droit à une qualification reconnue !
Ces critiques peuvent sappliquer à lensemble des domaines évoqués. Cette charte se définit dabord par labsence de droits sociaux. Dans ce cadre, est-il étonnant que le droit de propriété, la liberté dentreprendre y soient, quant à eux, clairement définis ?
Grâce aux premières réactions des organisations syndicales et associatives, le droit de se syndiquer et de faire grève ont été finalement admis, et encore seulement du bout des lèvres.
Cependant, cette charte reste inacceptable et doit être combattue. Il est temps dagir pour une autre charte, élaborée démocratiquement, qui chercherait à harmoniser et développer les différents droits nationaux, garantirait le droit à lemploi et à des conditions de travail décentes, à la protection sociale, légalité femmes-hommes, étrangers-européens
Cest lenjeu des mobilisations importantes qui auront lieu les 6 et 7 décembre à Nice lors de la CIG. Un contre-sommet social est organisé par de nombreux syndicats, associations de luttes, organisations non gouvernementales et partis politiques pour faire entendre la voix des oubliés de la construction européenne actuelle :
Pour imposer une autre charte sociale qui réponde aux aspirations et aux revendications, et pour réclamer une autre Europe :
Tous à Nice pour manifester le 6 et participer au contre sommet européen le 7 décembre !