Faire baisser les dépenses du secteur public et le " coût " du système scolaire est une volonté politique pour nos responsables. C’est donc à moyens constants qu’ils comptent faire face à de nouveaux besoins de plus en plus nombreux. Le redéploiement des moyens sans toucher à l’enveloppe globale des crédits est la première conséquence de ces choix. Une deuxième est celle qui concerne la gestion des personnels : recours à la précarité pour faire des économies en postes budgétaires, tentatives d’allonger le temps de travail des personnels par le biais de la globalisation du temps de service et la flexibilité...

Comme partout ailleurs, la logique libérale pousse vers le travail à flux tendu, l’autonomie des équipes, la polyvalence, l’individualisation des salaires... Ce sont autant d’aspects qui ont guidé les réformes Allègre et plus généralement l’Education Nationale depuis de nombreuses années.

Cela s’est traduit par la montée des pressions sur les personnels et l’augmentation des conflits. Les méthodes de gestion libérale dans l’Education Nationale se sont mises en place dans les années 80 et 90. Les théories de management par le stress sont donc le résultat d’une transformation profonde dans la logique du Ministère.

Ces nouvelles méthodes de gestion libérale des personnels se sont traduites par :

• La mise en place dans les Rectorats des directeurs de ressources humaines (DHR), les nouveaux défenseurs de l’idéologie patronale
• L’octroi de plus de pouvoir et d’autonomie aux chefs d’établissements
• L’attribution des moyens en fonction des projets.

Le rapport de l’IGAEN (inspection générale de l’administration de l’Education Nationale), de novembre 2000, préconise dans le cadre de la réforme de l’état :

• Que les Rectorats deviennent des établissements publics qui gèrent en autonomie des moyens globalisés (premier et second degré, ATOSS...). L’état ne conserverait comme rôle que l’intervention au niveau de la politique éducative et de la régulation de sa mise en application.
• Que le cloisonnement entre le pédagogique et l’administratif disparaisse. Une inversion des barèmes actuels, serait une première étape. La note administrative serait de 60 et la pédagogique passerait à 40. La finalité est de concentrer un maximum de pouvoir, entre les mains des chefs d’établissements. Les crédits, le recrutement des personnels (déjà mis en place à titre expérimental dans certains collèges), la notation, les mutations, les contenus pédagogiques (exemple des PPCP), confiés à une même personne : c’est un choix qui favorise les petits chefs autoritaires.

L’harcèlement moral doit être traité comme une question relevant des conditions de travail et de la santé au travail. Il exige donc une intervention et une prise en charge collective (syndicats de personnels enseignants, et d’éducation, d atoss, professionnels de la santé du travail.

La logique qui consiste à le considérer comme relevant du seul domaine psychologique, a pour objectif d’individualiser et de médicaliser des problèmes collectifs liés aux conditions de travail. Et s’il ne s’agit pas de nier les souffrances individuelles au travail, il faut surtout rompre l’isolement et agir collectivement contre des pratiques despotiques, pouvant déboucher sur la destruction psychologique de personnes.

Sans se substituer au véritable recours efficace, l’action collective, des recours juridiques peuvent être entamés en complément. Pour cela, on peut:

1. Se baser sur les principes de droit suivants :

• Le principe du respect de la dignité de la personne, article 1134 du code civil.
• Le principe de la dignité de la personne ; principe constitutionnel de déclaration universelle des droits de l’homme, articles 225-14 et 225-16 du nouveau code pénal. Le principe de la protection de la santé.

1. Saisir les instances suivantes :

• Tribunal de grande instance en civil et en pénal.
• Comité d’hygiène et de sécurité de l’établissement, du département ou de l’académie, (faire figurer dans le procès verbal).
• Inspecteur du travail qui peut faire intervenir le juge des référés civils.
• Inspecteur d’hygiène et de sécurité au niveau du Rectorat.
• Médecin de prévention conseiller technique du Recteur.

Le projet de loi de " modernisation sociale ", prévoit de punir " d’un an d’emprisonnement et de 10.000F d’amende " les " agissements répétés ayant pour objet ou pour effet de détériorer les conditions de travail " et " d’altérer la santé physique ou mentale " d’un salarié.

Le Ministère de l’Education Nationale, en faisant siennes les méthodes de gestion libérale des personnels, participe de fait à la détérioration des conditions de travail. Il favorise le harcèlement moral en dopant l’autoritarisme des chefs d’établissements. Une contradiction ou plutôt une hypocrisie de plus. Des mesures portant atteinte aux conditions de travail, sont légiférées en même temps que le sont d’autres les sanctionnant. C’est peut-être cela " la modernité sociale " !