Français-étrangers :
en route vers l’égalité des droits !

Mettre fin à une discrimination

Rentrée 2000, deux élèves étrangers de 19 ans, l’un Malien, l’autre Portugais sont élus délégués de leur classe, puis représentants des élèves au CA de leur établissement. Tous deux citoyens dans leur scolarité, seront très surpris lorsque quelques mois plus tard, seul celui qui est communautaire européen pourra voter aux élections municipales. Et que dire des parents de l’élève malien, présents en France depuis 25 ans, qui payent leurs impôts, votent aux prud’homales et aux élections de parents d’élèves, animent des associations ne pourront pas donner leur avis sur les orientations politiques municipales qui pourtant régissent leur vie quotidienne.
C’est pour mettre fin à cette discrimination que depuis un an et demi, les collectifs " même sol, mêmes droits, même voix ", réunissant associations, organisations politiques et syndicats (dont la CGT), agissent pour que les réformes permettant à tous les étrangers communautaires ou non de voter aux élections locales dès 2001 soient mises en place.
Cette revendication déjà ancienne reste une idée neuve ! Elle est aujourd’hui possible. En effet, un sondage CSA a montré récemment qu’une majorité de l’opinion publique y est favorable. 52% de la population (73% des jeunes) soutiennent cette revendication.
De son coté, le Conseil de l’Europe a voté une résolution jugeant discriminatoire le refus du droit de vote aux citoyens des pays non communautaires.

Une volonté politique est nécessaire !

Ce qui est vrai à Strasbourg, doit l’être à Paris ! Certains pays européens ont déjà accordé ce droit, d’autres en débattent. La France est à la traîne.
La mobilisation des collectifs a permis que des propositions de loi soient déposé à l’Assemblée nationale. Le 4 mai, l’Assemblée Nationale a voté une proposition de modification constitutionnelle. Non seulement, celle-ci est insuffisante (interdisant aux étrangers d’être maire ou maire-adjoint), mais surtout elle risque d’être sans lendemain si aucune volonté politique d’aller au bout du processus n’est engagée.
En effet, arguant de l’opposition du Sénat, le gouvernement se refuse d’en faire un projet gouvernemental. Jospin renvoie le débat après les présidentielles.
Pourtant, l’affaire du quinquennat montre au moins une chose : c’est que lorsqu’une volonté politique existe et les projets sont défendus, certains obstacles peuvent être levés. C’est ce qui s’était produit pour le PACS et la parité, qui ont pu être votés malgré l’opposition du Sénat.
Cette volonté politique qui avait été nécessaire lors de l’adoption de toutes les grandes réformes démocratiques (abolition de la peine de mort, droit de vote des femmes, …) est aujourd’hui absente. Et pourtant, un nouveau report pour le droit de vote des étrangers à … 2007 risque d’entraîner un nouveau recul de l’opinion se mesurant à l’aune des espoirs et attentes déçus, comme cela s’ést produit après 1982 et 1990, lorsque par deux fois le gouvernement a enterré le droit de vote des étrangers.

Vers l’égalité des droits

Le droit de vote des étrangers s’inscrit dans un mouvement plus global pour l’égalité des droits qui ne se réduit pas au droit de vote, mais dont celui-ci fait partie intégrante.
Dans d’autres domaines, la lutte pour l’égalité doit se développer. C’est, par exemple, le sens de la revendication largement mise en avant lors de la mobilisation des LP de la titularisation de tous les précaires sans discrimination de nationalité, affirmant ainsi un droit égal à l’emploi, y compris un égal accès à la fonction publique pour les seuls nationaux et parfois communautaires.
En tant qu’enseignants nous sommes concernés par ce débat. En effet quel sens peut prendre l’éducation à la citoyenneté lorsque les parents de certains élèves sont exclus de tout droit de citoyen. L’abstention massive de la jeunesse est également une conséquence de l’exclusion des étrangers du droit de vote.
Un mouvement de fond doit se développer pour que le processus engagé le 4 mai soit mené à son terme, que les étrangers soient électeurs et éligibles dès 2001. La manifestation du 27 mai en a été une première étape, mobilisons-nous massivement ! Pour une société plus démocratique et combattre efficacement le racisme, la citoyenneté ne doit plus se limiter à la nationalité.
C’est le sens profond des mobilisations en faveur du droit de vote des étrangers et de l’égalité des droits auxquels la CGT-Educ’action 93 veut prendre toute sa part.

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