Français-étrangers :
en route vers légalité des droits !
Mettre fin à une discrimination
Rentrée 2000, deux élèves étrangers de 19 ans, lun
Malien, lautre Portugais sont élus délégués de leur classe, puis représentants
des élèves au CA de leur établissement. Tous deux citoyens dans leur scolarité,
seront très surpris lorsque quelques mois plus tard, seul celui qui est communautaire
européen pourra voter aux élections municipales. Et que dire des parents de
lélève malien, présents en France depuis 25 ans, qui payent leurs impôts,
votent aux prudhomales et aux élections de parents délèves, animent
des associations ne pourront pas donner leur avis sur les orientations politiques
municipales qui pourtant régissent leur vie quotidienne.
Cest pour mettre fin à cette discrimination que depuis un an et demi,
les collectifs " même sol, mêmes droits, même voix ",
réunissant associations, organisations politiques et syndicats (dont la CGT),
agissent pour que les réformes permettant à tous les étrangers communautaires
ou non de voter aux élections locales dès 2001 soient mises en place.
Cette revendication déjà ancienne reste une idée neuve ! Elle
est aujourdhui possible. En effet, un sondage CSA a montré récemment
quune majorité de lopinion publique y est favorable. 52% de la
population (73% des jeunes) soutiennent cette revendication.
De son coté, le Conseil de lEurope a voté une résolution jugeant discriminatoire
le refus du droit de vote aux citoyens des pays non communautaires.
Une volonté politique est nécessaire !
Ce qui est vrai à Strasbourg, doit lêtre à Paris !
Certains pays européens ont déjà accordé ce droit, dautres en débattent.
La France est à la traîne.
La mobilisation des collectifs a permis que des propositions de loi soient
déposé à lAssemblée nationale. Le 4 mai, lAssemblée Nationale
a voté une proposition de modification constitutionnelle. Non seulement, celle-ci
est insuffisante (interdisant aux étrangers dêtre maire ou maire-adjoint),
mais surtout elle risque dêtre sans lendemain si aucune volonté politique
daller au bout du processus nest engagée.
En effet, arguant de lopposition du Sénat, le gouvernement se refuse
den faire un projet gouvernemental. Jospin renvoie le débat après les
présidentielles.
Pourtant, laffaire du quinquennat montre au moins une chose : cest
que lorsquune volonté politique existe et les projets sont défendus,
certains obstacles peuvent être levés. Cest ce qui sétait produit
pour le PACS et la parité, qui ont pu être votés malgré lopposition
du Sénat.
Cette volonté politique qui avait été nécessaire lors de ladoption de
toutes les grandes réformes démocratiques (abolition de la peine de mort,
droit de vote des femmes,
) est aujourdhui absente. Et pourtant,
un nouveau report pour le droit de vote des étrangers à
2007 risque
dentraîner un nouveau recul de lopinion se mesurant à laune
des espoirs et attentes déçus, comme cela sést produit après 1982 et
1990, lorsque par deux fois le gouvernement a enterré le droit de vote des
étrangers.
Vers légalité des droits
Le droit de vote des étrangers sinscrit dans un mouvement
plus global pour légalité des droits qui ne se réduit pas au droit de
vote, mais dont celui-ci fait partie intégrante.
Dans dautres domaines, la lutte pour légalité doit se développer.
Cest, par exemple, le sens de la revendication largement mise en avant
lors de la mobilisation des LP de la titularisation de tous les précaires
sans discrimination de nationalité, affirmant ainsi un droit égal à lemploi,
y compris un égal accès à la fonction publique pour les seuls nationaux et
parfois communautaires.
En tant quenseignants nous sommes concernés par ce débat. En effet quel
sens peut prendre léducation à la citoyenneté lorsque les parents de
certains élèves sont exclus de tout droit de citoyen. Labstention massive
de la jeunesse est également une conséquence de lexclusion des étrangers
du droit de vote.
Un mouvement de fond doit se développer pour que le processus engagé le 4
mai soit mené à son terme, que les étrangers soient électeurs et éligibles
dès 2001. La manifestation du 27 mai en a été une première étape, mobilisons-nous
massivement ! Pour une société plus démocratique et combattre efficacement
le racisme, la citoyenneté ne doit plus se limiter à la nationalité.
Cest le sens profond des mobilisations en faveur du droit de vote des
étrangers et de légalité des droits auxquels la CGT-Educaction
93 veut prendre toute sa part.