Hygiène et sécurité :
une question qui nous concerne tous
Oui, nous sommes tous concernés par les questions d’hygiène
et de sécurité. C'est une évidence dont nous ne sommes pas toujours conscients.
A l’occasion d’un accident grave les craintes et les interrogations
resurgissent.
C’est pour ne plus avoir à gérer, dans l’urgence,
des situations, parfois dramatiques qu’il nous faut intégrer ces
questions dans nos actions revendicatives. Il s’agit d’être en mesure
d’évaluer, préalablement, les risques en matière d’hygiène et de
sécurité, au sein des établissements, dans un objectif de prévention.
L’information et la formation des militants, de l’ensemble
des personnels et des élèves est la première tâche qui s’impose.
Les structures existantes.
Un observatoire national de la sécurité des établissements
scolaires.
Chaque académie dispose d’un réseau d’hygiène et
de sécurité sous la responsabilité du Recteur :
- Un comité d’hygiène et de sécurité académique : CHSA..
- Un comité d’hygiène et de sécurité départemental : CHSD
sous la responsabilité de l’inspecteur d’académie.
- Une commission d’hygiène et de sécurité par établissement :
CHS. Elle est obligatoire dans les lycées techniques et professionnels depuis
1991(décret n° 91-1194 du 24 /11/1991). La circulaire n° 93-306 du
26 /10/1993 élargit cette obligation à la quasi totalité des établissements(RLR
563-1).
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Un serveur Intranet (nom de base : Hygiène) permet
la remontée des données des établissements. A l’intérieur, se trouvent :
- Une fiche signalétique hygiène et sécurité par établissement
à remplir par le chef d’établissement et le gestionnaire. Il
y aura un recoupement avec les fichiers Rectorat. Sa codification
ou un accès libre n’est pas encore tranchée. L’objectif
est d’arriver à avoir une photographie de la réalité, se rendre
compte du fonctionnement de l’hygiène et de la sécurité, pour
déterminer comment intervenir.
- Notes d’information de l’inspecteur HS.
- Dossiers pratiques en HS sur des thèmes précis.
- Réseau HS de l’académie.
- Les conseils des commissions de sécurité incendie, des inspecteurs
de travail.
- Informations urgentes à destination des établissements.
- Recommandations des services préfectoraux(DASS)
- Au niveau d’autres propositions :
- Une lettre de mission " type " des ACMO d’établissements
sera communiquée.
- Un projet de registre HS dans le premier degré sera envoyé aux directeurs
d’écoles. ce modèle de registre est valable pour tous les établissements.
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Les documents obligatoires dans chaque établissement .
- Registre de sécurité incendie, avec bilan du suivi des prescriptions
et accessible au public.
- Registre ou cahier de sécurité à la disposition des usagers de l’établissement.
- Registre du droit de retrait en cas de danger grave et imminent.
- Registre des contrôles et des vérifications techniques des installations.
- Registre des procès verbaux de CHS.
- Classeur des fiches de données de sécurité des produits toxiques
et dangereux.
- Fiches d’enlèvement et de suivi des déchets toxiques en quantités
dispersées.
- Recueil des analyses des exercices d’évacuations de l’établissement.
- Bilan de mise en conformité du parc machine.
Documents de base : le code du travail (particulièrement le livre
I titre III) ; le document " les clefs de la sécurité "
(diffusé par le MEN)
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Les contrôles obligatoires.
- Installations de gaz, de chauffage, de désenfumage ;installations
électriques ;système alarme incendie ; installations et
appareils de levage ; installations de cuisson ; portes
automatiques.
- Contrôle sanitaire.
- Les dates des dernières vérifications doivent
être notées.
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Un problème inégalement pris en charge.
Une enquête envoyée en novembre 1998, menée par M.FLAMIA,
inspecteur d’hygiène et de sécurité, dans les trois départements de l’académie
de Créteil interrogeait les établissements sur la relance du dispositif d’hygiène
et de sécurité et la mise en place des ACMO (agents chargés de la mise
en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité).
50 %, seulement, des établissements de l’académie ont
répondu au questionnaire de cette enquête.
- Seuls 33 % des collèges et 38 % des lycées du 93, concernés par
l’obligation de réunir une CHS (décret de 1993), l’ont tenue.
- 76 % des chefs d’établissement du 93 ont pris conscience de l’importance
des CHS.
- 20 % des CHS des établissements se réunissent sans faire de rapport.
- 116 ACMO ont été mis en place au niveau de Créteil, après la circulaire
du Recteur du 14/10/1998. Celle-ci désigne le chef d’établissement
et le gestionnaire comme responsables de la mise en place des ACMO, sur
la base du volontariat et des compétences requises.
- Dans les petits établissements, la plupart des ACMO sont des gestionnaires
alors que dans les grands établissements ce sont plutôt les OP qui assument
cette tâche.
Les
projets de formation.
- Une formation initiale obligatoire des ACMO, de durée de 5 jours minimum.
Elle concerne 200 personnes au niveau de l’académie. Elle aura lieu
courant septembre-octobre 2001.
- Une formation continue, figurant au PAF 2000-2001 et de durée de 3 jours :
" Hygiène et sécurité en EPLE " est destinée aux ACMO
et aux membres des CHS d’établissement.
- Un programme de formation obligatoire des membres titulaires et suppléants
des CHSA et des CHSD. La durée minimum est de 5 jours (décret de la fonction
publique 82-453). Elle aura lieu courant février-mars.2001.
Que montrent les premiers rapports réalisés ?
Le bilan des accidents de travail, survenus dans notre département
en 1999 fait apparaître que la catégorie de personnel la plus touchée est
celle des enseignants (389). Viennent après les ATOS (278), les personnels
d’éducation (13) puis ceux de direction (9).
Les types d’accidents les plus fréquents, par ordre
d’importance, sont : les accidents hors trajet, les accidents de
trajet sans tiers, ceux avec tiers et enfin les agressions.
Le taux d’agression des enseignants est le plus fort.
Il a également augmenté par rapport aux autres années : 31 en 1999 contre
23 en 1998 et 25 en 1997.
La question des
déplacements aux gymnases extérieurs, les agressions et les problèmes qui
s’en suivent, pose à notre sens, la question de la dotation des établissements
en infrastructures sportives, comme une nécessité de sécurité et d’hygiène.
Des critiques inévitables.
La législation, veut rendre obligatoire des dispositifs se
préoccupant des questions d’hygiène et de sécurité. Cette volonté, positive
en soit perd toute efficacité aux regards des réalités.
Pourquoi ?
- Le laxisme du rectorat vis-à-vis des chefs d’établissements, même,
quand ils n’appliquent pas la loi dans ces domaines.
- L’absence de moyens en personnels spécialisés, formés et disponibles
pour ces tâches : moyens en postes au niveau académique, départemental
et établissements. Le report de la responsabilité des gestionnaires sur
les ACMO en est un autre exemple. Le nombre très réduit des médecins scolaires
et de prévention renforce les mêmes constations.
Des tâches incontournables sur chaque établissement.
Un programme annuel de prévention des risques professionnels
de l’établissement doit être obligatoirement présenté au CA chaque année.
Des dérogations pour autoriser les élèves mineurs de travailler
sur machines dangereuses : avis de l’enseignant, avis du médecin
scolaire, autorisation de l’inspecteur du travail.
Pour les PFE : autorisation pour les mineurs, s’assurer
par le biais de la convention que les normes de sécurité sont respectés, ordre
de mission pour les enseignants.
En cas d’accident : déclaration et rapport de l’infirmière
sous 24H et faire remonter .
Il faut donc impérativement un CHS dans chaque établissement.
Le C.A. est apte à prendre des décisions sur ce point.
Les questions relatives à la responsabilité de l’enseignant
en cas d’accident ainsi que celles concernant la santé, feront l’objet
d’autres articles.