Mutations 2002 : Rien denouveau à l'horizon ? A voir ...

I) Les « nouveautés »

Les mutations sont de retour. Décrété sans concertation en 1998, le mouvement déconcentré des personnels de second degré est reconduit pour l’année scolaire 2001-2002, sans grandes modifications, du moins en apparence.

En apparence car, sournoisement, une politique de fond est pérennisée par le ministère : la volonté de renforcer et d’étendre les « postes à exigences particulières », les PEP (PEP I, II, III et IV). C’est la grande nouveauté du mouvement 2001/2002. Ces postes sont « profilés » en fonction des « aptitudes » du candidat, des « conditions ou des modalités d’exercice » (SEGPA, ZEP, sensibles, REP, Plan anti-violence, ruraux ou isolés…) ou des « compétences requises » (spécialités dites « rares »…). Cela concerne 102 collèges et 4 LP en Ile de France.

Unanimement rejetés par la quasi-totalité des syndicats, le ministère impose et multiplie ces postes, en offrant toutes sortes de mesures « attractives » pour attirer le chaland : indemnité de résidence spécifique, réduction du temps de service, bonification pour les annuités de retraite, bonification forfaitaire pour les mutations après 5 ans d’exercice (jusqu’à 600 points)…Cette dérive est inquiétante. Malgré l’échec patent de la formule (taux de couverture de ces postes, pour le mouvement 2001 ne dépassant pas 46 %), le ministère persiste, cherchant à individualiser à terme les carrières, au détriment des garanties statutaires et de l’égalité de traitement entre tous les personnels. Par ailleurs le ministère planche sur une réforme du mouvement national appelée « Charte de la mobilité » qui prévoit dans son dispositif de corréler avancement de carrière et mutation. Les PEP sont la préfiguration d’un tel dispositif.

Objectif inavoué, à terme ? Bien faire rentrer dans les esprits que la mobilité des personnels n’est plus « géographique » (un droit) mais « fonctionnelle » (un dû, une mutation, ça se mérite !) afin de construire des « itinéraires professionnels » particuliers, individualisés, spécifiques… Bref, déréglementer, atomiser le mouvement national : l’équité doit se substituer à l’égalité. Corollaire d’une telle approche ? Une gestion à terme de la mobilité des enseignants de type managérial, au mérite, basée sur des « compétences », en fonction du bon vouloir des recteurs... C’est la porte ouverte à l’arbitraire.

Nous sommes fermement opposés à de telles pratiques : il faut au contraire, revaloriser notre métier, réduire le temps de travail de tous les enseignants pour atténuer la pénibilité du métier, notamment dans les zones dites « difficiles », créer de façon significative des postes en fonction des besoins.

II) Mutations : qui ? quand ? comment ?

Le mouvement se déroule en deux phases, avec un mouvement spécifique :

  1. Pour entrer dans une Académie, le mouvement inter-académique se déroulera du 8 janvier au 28 janvier 2002 (résultats en mars/avril). 30 vœux
  2. Pour être affecté(e) dans une Académie, le mouvement intra-académique se déroulera du 9 avril au 30 avril 2002 (résultats en mai/juin). 20 vœux
  3. Pour les personnels intéressés par le mouvement spécifique (postes à profils, postes à l’étranger, sections internationales, classes prépa…), les inscriptions se dérouleront du 7 au 21 décembre 2001. Rappelons que, de fait, le mouvement spécifique est un mouvement à part entière. Il est néanmoins possible de participer simultanément au mouvement inter-académique et au mouvement spécifique (l’affectation sur poste spécifique est prioritaire). Parallèlement à l’enregistrement de la demande « spécifique », il faut constituer un dossier à renvoyer au plus tard le 21décembre 2001 à la DPE.

Vous pouvez formuler des vœux dans le cadre :

  1. d’une convenance personnelle
  2. d’un vœu préférentiel
  3. d’un rapprochement de conjoint
  4. d’une mutation simultanée
  5. d’une autorité parentale unique

Situation médicale grave. Si votre état de santé, celui de votre conjoint(e) ou de l’un de vos enfants nécessite des soins soutenus en milieu hospitalier, ou si l’un d’eux est atteint d’un handicap grave, vous pouvez déposer un dossier médical auprès du médecin conseil du recteur avant le 15 janvier 2002.

Pour s’inscrire dans les mouvements à partir de l’Académie de Créteil, plusieurs possibilités :

  1. le minitel : 36 14 CRETEL*MUT
  2. sur internet : www.education.gouv.fr

Votre NUMEN est obligatoire pour l’inscription.

Les stagiaires IUFM demandant une première affectation en tant que titulaires, les personnels demandant une réintégration, les personnels affectés à titre provisoire, doivent participer obligatoirement au mouvement inter-académique.

Les titulaires et stagiaires entrant dans une Académie après la 1ère phase du mouvement, les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire, les stagiaires précédemment titulaires d’un autre corps d’enseignants et ne pouvant rester sur leur poste, les personnels ayant bénéficié d’une révision de nomination dans le mouvement 2001, doivent obligatoirement participer au mouvement intra-académique.

Dans les différentes phases, bien faire attention à l’ordre dans lequel les vœux sont classés. En effet, chaque vœu non satisfait renvoie au suivant jusqu’à épuisement de la liste. Ensuite s’ouvre un processus d’extension des vœux jusqu’à obtention d’une affectation, en fonction d’une liste préétablie par le ministère.

La confirmation des vœux se fait via le rectorat. Ce dernier envoie un formulaire de confirmation après la date limite de fermeture des serveurs. Vous devez remplir et signer le formulaire avant de le remettre à votre chef d’établissement avec, éventuellement, les pièces justificatives demandées.

Via Internet, vous aurez accès à un dispositif dénommé SIAM qui consiste à fournir des probabilités d’obtenir telle ou telle Académie. La plus grande méfiance est de rigueur. En effet ces probabilités ne tiennent pas compte de deux paramètres pourtant déterminants : le nombre de demandes de l’année en cours et le nombre de postes ouverts au mouvement. Les estimations en sont faussées, et de nombreux collègues se sont laissés abuser par ce dispositif. Il faut rappeler que ces estimations n’ont aucune valeur d’engagement pour l’administration.

En tout état de cause, il ne faut pas hésiter à faire le ou les vœux que l’on désire : ne pas s’autocensurer. Implicitement, un des buts du ministère en 1998 en imposant le mouvement déconcentré était de restreindre la mobilité des personnels et leur droit à choisir leur affectation. Résultat ? Depuis trois ans, le nombre global de demandes est en baisse constante, ainsi que le nombre de titulaires ayant obtenu un changement d’Académie. Nous dénonçons avec force le principe même de la déconcentration et revendiquons le retour à un mouvement national amélioré.

Un dossier complet « spécial mutation », où tous les barèmes et bonifications sont explicités, est à votre disposition sur simple demande auprès du syndicat. Dans ce dossier, une fiche mutation à renvoyer au syndicat est à votre disposition. N’hésitez pas à remplir cette fiche et à nous la transmettre : elle permettra à nos élus paritaires de prendre en compte vos vœux et de les défendre auprès de l’administration lors des commissions d’affectations.

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