RTT IATOSS : travailler moins longtemps pour travailler plus !

Travailler moins longtemps pour travailler plus ! Tel est le paradoxe que risque de connaître les personnels IATOSS lors de l’application de la RTT. Certes, les IATOSS sont la seule catégorie de l’Education Nationale à connaître un processus de négociation pour appliquer l’accord cadre RTT de la fonction publique, tous les enseignants en étant, pour l’instant, exclus.

Avant les négociations, les propositions initiales du Ministère étaient de 1600 heures effectives avec les jours fériés non-déductibles soit 5 semaines de congés et 47 semaines de travail à 35 heures ; l’amplitude hebdomadaire aurait varié de 35h minimum à 48h maximum et l’amplitude journalière pouvant aller jusqu’à 12 h.

La mobilisation des personnels lors de leur semaine d’action de septembre a permis de faire reculer celui-ci.

Avant RTT
Après RTT
Filière ouvrière, de labo
  • ·9 semaines de congés
  • 1677 heures annuelles moins 5 jours fériés = 1642 h
  • ·9 semaines de congés ·
  • 1600h – 2 jours de congés complémentaires – jours fériés = 1552h. ·
  • 20 minutes de pause si au moins 6 heures de travail quotidien. ·
  • amplitude hebdomadaire : 32h/40h
Filière administrative
  • Pas de statut particulier donc obligation de service de 39 heures hebdomadaires et 5 semaines de congés
  • · Mais l’usage fait que dans les établissements : 9 semaines de congés et 38 heures hebdomadaires
  • Idem que pour la filière ouvrière avec une amplitude hebdomadaire de 32/40h pour les administratifs et 32/44h pour les professions de santé (1440h en présence élèves et 160h pour des travaux personnels)

Le tableau ci-dessous récapitule les principales dispositions de l’accord applicable.

Seulement de nombreux problèmes demeurent.

Les ATOSS ne connaissent en fait qu’une réduction de 2h/semaine, on est loin du passage aux 35h !

Par ailleurs, loin de remettre en cause la flexibilité qui existait déjà pour les ATOSS, celle-ci est au contraire renforcée. En effet, le texte prévoit des cycles de travail en présence d’élèves et des cycles hors présence élèves. Seule restriction, l’horaire des cycles devra être fixé de façon hebdomadaire en début d’année scolaire et ne pourra être modifié qu’en cas de travaux ou charges imprévisibles. L’objectif est bien de faire travailler davantage les IATOSS, de rentabiliser les personnels déjà en poste.

Car, là où le bât blesse véritablement, c’est au niveau de l’emploi. Tous les établissements scolaires sont confrontés au manque d’ATOSS. Et pourtant, cette réduction de temps de travail se fait sans aucune création d’emplois. Les personnels déjà surchargés de boulot, devront faire avec leurs horaires ce qu’ils n’arrivait déjà pas à faire avec les anciens.

Pour la CGT, la bataille pour une véritable réduction du temps de travail n’est pas finie. L’union nationale SGPEN-CGT revendique les 9 semaines de congés ; 43 semaines de travail à 35 heures, soit un total de 1 505 heures ou 40 semaines de travail dont 36 semaines à 38h30 et 4 semaines à 30 h, soit 12 semaines de congés ; l’abandon de la flexibilité et les créations d emploi correspondantes.

Retour à l'accueil ou pour adhérer au SDEN-CGT Educ'action 93