Il couvre pratiquement toutes les catégories de précaires exerçant des activités d’enseignement (maîtres-auxiliaires, contractuels, vacataires), y compris ceux dont les emplois sont financés par des ressources gagées (comme les contractuels de GRETA). Mais il exclut les aides-éducateurs et les CES, et il ne comporte aucune mesure pour les MA étrangers hors communauté européenne.

 Les " bénéficiaires " devront avoir été en fonction pendant au moins deux mois au cours des douze mois précédant la date de signature du protocole, et avoir été employé pendant une durée au moins égale à trois ans d’équivalent temps plein au cours des huit dernières années. Cette dernière condition s’appréciant, chaque année, à la date de clôture des inscriptions, pendant les cinq ans de la durée du plan.

 Au-delà, nous avons des interrogations fortes au regard du refus du ministère de la Fonction Publique de formaliser clairement des engagements :

 C’est, pour nous, un élément d’appréciation d’autant plus important que nous avons déjà eu des expériences en la matière au travers du plan Perben qui, après avoir dans un premier temps déjà exclu de nombreux précaires du champ d’application, n’a pas prononcé toutes les possibilités de titularisation qu’il affichait (20 000 sur 45 000 pour toute la Fonction publique d’Etat, 11 000 sur 22 000 pour l’Education nationale).

 A ces incertitudes, il faut en rajouter une autre : les mesures de titularisation ne sont envisagées qu’au travers des disponibilités d’emplois qui seront dégagées (emplois vacants découlant de départs en retraite, transformations de crédits).

 Il n’y a eu aucune quantification en dehors de l’affirmation que ces transformations seraient " significatives ".

 C’est là un des points les plus négatifs, car ce plan peut être mis en œuvre sans aucune création nette d’emplois et s’il en est ainsi, il sera forcément réducteur.

 De la même manière, si le texte affirme qu’il y aura à veiller à maintenir un niveau suffisant de recrutement externe, il n’apporte pas de précision sur ce que devrait être ce niveau, alors que celui-ci a baissé de 6 % en un an et de 34 % en six ans.

 Les questions de formation sont totalement absentes du dispositif. Seul, un alinéa stipule pour les CES et les CEC, la possibilité d’être bénéficiaires de formation pour les aider à passer les concours.

 Enfin, plusieurs incertitudes demeurent :

 Quant à la seconde partie du texte, qui a l’ambition de définir ce que pourrait être une meilleure gestion de l’emploi public, c’est d’avantage la question de la gestion de l’emploi qu’il aborde, plutôt que celle de la résorption de l’emploi précaire.

 Ainsi, est esquissée la possibilité de poursuivre dans la voie de la déconcentration des recrutements et des affectations, sans justification de ces choix.

 Si ce dispositif peut constituer un "plus" pour un certain nombre de précaires, par l’absence d’engagement et l’exclusion de certains d’entre eux, il n’est pas la réponse d’ensemble attendue par tous ceux qui vivent la précarité.

 C’est en fonction de ces différents éléments, et parce que le ministère s’est refusé à préciser ses engagements, que la CGT n’a pas signé ce protocole. En prenant cette position, elle a voulu mettre en adéquation ses paroles et ses actes avec les revendications des personnels, se refusant ainsi à jouer, comme certains, les équilibristes.