Saint-Denis, le 7 septembre 200
Monsieur Jean-Luc MELENCHON
Ministre Délégué à la Formation Professionnelle
Ministère de l’Education Nationale
110 rue de Grenelle
75007 PARIS
Monsieur le Ministre,
Je vous remercie du courrier que vous avez bien voulu m’adresser, en date du 18 juillet 2000, en tant que secrétaire départemental du SDEN-CGT 93.
Son contenu a retenu toute notre attention et je voudrais vous faire part de nos préoccupations. S’agissant de la titularisation des non-titulaires, le protocole fonction publique écarte le plan de titularisation sans concours et ne propose rien pour les MA et contractuels d’origine étrangère (hors communauté européenne) Pourquoi ?
Le dispositif reste centré sur un concours spécifique ressuscité. Il avance la possibilité d’un examen professionnel à la place du concours spécifique dans certains cas. Quel sera le contenu de cet examen professionnel ? qui sera concerné ? S’il s’agit des seuls non-titulaires que prenaient en compte la loi PERBEN, cela signifie que d’emblée des milliers de non-titulaires en seront exclus.
En effet, vous savez sans doute que faute du diplôme requis, le BTS, nombre de non-titulaires en enseignement professionnel ne peuvent même pas s’inscrire aux concours. Or, cette exigence de diplôme n’existait pas quand ils ont été embauchés. Elle ne l’est toujours pas actuellement (voir les conditions de recrutement exigées par le Rectorat de Créteil). Leur demander de passer le BTS parallèlement à leur activité de professeur relève de la mission impossible. C’est également contradictoire avec le fait qu’ils soient considérés donc comme compétents.
C’est pourquoi les négociations à engager au Ministère de l’Education Nationale sur la résorption de la précarité doivent impérativement proposer des solutions de titularisation pour ces collègues, très nombreux dans les disciplines professionnelles (parfois plus nombreux que les titulaires). La justice voudrait que l’équivalence BTS leur soit accordée du fait de leur pratique professionnelle.
Autre sujet d’inquiétude : le nombre d’emplois crées pour titulariser. Le flou règne dans l’accord fonction publique. La pratique actuelle est détestable. Le malthusianisme des jurys aboutit à un nombre de titularisations bien inférieur au nombre de postes offerts. Quelle mesure comptez-vous prendre pour que cela cesse et que le nombre d’emplois correspondent aux titularisations à effectuer ainsi qu’aux besoins réels des établissements ?
Nous avons pris bonne note de votre intention de réemployer tous les non-titulaires à la rentrée 2000.
Vous faites d’ailleurs allusion à une circulaire sur le réemploi dont nous n’avons pas eu connaissance. Est-elle sortie ?
Malheureusement la réalité n’est pas celle-là : à notre connaissance, sur 965 MA et contractuels répertoriés sur le listing rectoral dans l’académie de Créteil en LP-SEP-SEGPA, 223 n’avaient pas d’affectation fin août. Un grand nombre d’entre eux ont plusieurs années d’ancienneté (plus de 10 ans) notamment en enseignement général (161 non affectés sur les 223).
Cette rentrée 2000 est loin d’être sereine et sans problèmes dans nombre d’établissements scolaires de façon significative. Pour exemple :
La transformation des HSA en postes budgétaires est une urgence. Celles-ci ont fait un bond en avant en cette rentrée (de 8 à 11% dans les LP-SEP). D’ores et déjà, nous vous demandons de donner, dès à présent, des instructions pour que des HSA soient transformées en postes pour permettre le réemploi des non titulaires sans poste ou sans travail.
Le SDEN-CGT 93 est prêt à vous rencontrer pour débattre de tous ces problèmes et trouver des solutions favorables au personnel.
Nous formulons donc une demande d’audience.
En souhaitant une réponse rapide de votre part, veuillez agréer, monsieur le ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.
Michel Bidaux
Secrétaire départemental