Fiche formation du SDEN-CGT 93 :

Préparer les Conseils d’administration

 

I. Avant le CA

  1. Exiger le respect des délais de convocation et la communication des documents préparatoires clairs et complets : 10 jours avant le CA. En cas de non-respect des délais, le faire inscrire dans le procès-verbal (décret du 30/08/85)
  2. Informer les collègues de l’ordre du jour : affichage, distributions dans les casiers, tenue d’une AG dans le cadre de l’heure d’information syndicale,..
  3. Faire inscrire à l’ordre du jour des questions que vous voulez traiter par demande écrite auprès du chef d’établissement, 3 jours avant le CA quand c’est possible (aucune règle concernant les délais n’est définie).
    4.

 

II. Pendant le CA : Marche à suivre

  1. Vérifier que le quorum (moitié des membres plus un) est atteint. Dans le cas contraire une nouvelle réunion doit se tenir 8 jours après au minimum et 15 jours au maximum.
  2. Demander à traiter dans le cadre des questions diverses des points que vous n’auriez pas prévu avant. L’inscription à l’ordre du jour de ces points peut également se faire en début de séance par vote majoritaire du CA. Faire adopter l’ordre du jour définitif.
  3. Demander le vote à bulletin secret lorsque c’est nécessaire (art 16.2 du décret du 31/10/90 : le vote à bulletin secret s’impose dès lors qu’un membre du CA le demande).
  4. Na pas hésiter à faire voter des vœux (voir propositions).
  5. Tous les CA n’ont pas de règlement interne. Au cas où le proviseur veuille en faire adopter un, veillez à ce qu’il ne serve pas, sous différents prétextes, à limiter le nombre de points à l’ordre du jour et le temps de parole des membres du CA.
    6.

 

III. Lors du 1er CA

  1. Demander un état des lieux concernant les effectifs élèves par classe, la situation en terme de besoins en personnels non couverts, congés de maladie, congés de maternité,.., volume des HSA et utilisation des HSE.
  2. Faire une déclaration sur la situation de la rentrée : retards de nomination des personnels, insuffisance de leur nombre, effectifs élèves, problèmes d’organisation de l’établissement,… (voir modèle joint : à modifier et à adapter selon la situation de votre établissement).
  3. Réagir au rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement en apportant des éclaircissements sur les conditions d’exercice du métier, les difficultés des élèves, les besoins d’encadrement et d’aide à l’étude, la question des moyens,..
  4. Demander des informations sur les structures de la prochaine rentrée et poser des exigences pédagogiques concernant les effectifs élèves, le principe d’organisation des classes, les dédoublements.
  5. Faire voter le texte sur les droits syndicaux des aides-éducateurs (voir copie jointe).
    6.

 

IV. Après le CA

  1. Veiller à ce que le procès-verbal retrace les échanges de vues exprimés, les délibérations et les avis adoptés, les résultats des votes émis (circulaire du 27/12/85 ; BO n°25 spécial décentralisation, février 1986).
  2. Veiller à ce que le PV soit soumis au vote lors du CA suivant. Demander des rectificatifs si cela est nécessaire.
  3. Faire un compte-rendu syndical du CA (à distribuer au minimum à tous les personnels).
    4.

 

V. Les conflits

  1. Etablir un constat des faits, demander une rencontre avec le chef d’établissement .
  2. Inscrire les manquements dans le PV du CA.
  3. S’adresser par voie hiérarchique à l’inspection académique, au rectorat, au ministère (envoyer le double par vos propres moyens).
  4. Refuser de voter une question lorsqu’elle exige la consultation des collègues et son examen en commission permanente (questions concernant l’autonomie de l’établissement).
  5. Saisir l’IA, le rectorat (dans les 15 jours) et le tribunal administratif pour demander l’annulation d’une décision contraire à la réglementation nationale, lorsqu’elle porte atteinte aux statuts, aux droits et garanties des personnels.
    6.

 

 

 
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