Fiche budget 2002

Informations sur la Dotation globale de fonctionnement des lycées (DGFL)
versée par le Conseil régional

 

1. Informations générales (conseil inter académique du 24 septembre 2001).

La DGFL 2001 est en augmentation de 3,8%. (2,3% en 2001). C'est à moduler selon les établissements bien évidemment.

Cependant, l’essentiel de l’augmentation est du à celle des crédits de chauffage : +16% (+5,8% en 2000). Cette augmentation est la conséquence de l’inflation du prix des hydrocarbures et de la construction de quelques espaces nouveaux.

Par contre, le fonctionnement hors chauffage n’est majoré que de 1%, c’est à dire d’un taux inférieur à l‘inflation.

2. Informations par chapitre

Légende chapitre A : crédits pédagogiques enseignement général et technologique chapitre B : viabilisation hors chauffage par m2 chauffé + chauffage hors contrat par énergie chapitre C : entretien des surfaces bâties et non bâties au prorata des m2 chapitre D : charges de fonctionnement général au prorata du nombre d'élèves chapitre J : crédits pédagogiques de l'enseignement technique et professionnel au prorata du nombre élève par spécialité

Les crédits de l'enseignement général (chapitre A) apparaissent en augmentation. Celle-ci s’est faite au détriment de l’EPS pour les lycées n’ayant pas de contrat de location d’installations sportives. Ces établissements ne toucheront plus les 27,11F/élève du chapitre D. Mais on retrouve pour l’ensemble des établissements une majoration de 17,4F/élève au chapitre A, et non-identifié pour l’EPS.

Les crédits pédagogiques EPS inclus dans le chapitre A sont par ailleurs de 21.21F/élève, auxquels s’ajoutent les 27,11F/élève au chapitre D pour les établissements ayant un contrat de location.

Création d’une dotation A1’ pour les classes scientifiques à raison de 166,06F par élève.

Au chapitre J : les crédits pédagogiques du technique et professionnel augmentent de 3%, (15% l’an passé). Attention, ces 3% ne figurent pas dans le barème de répartition joint.

Au chapitre D vient s’ajouter un complément de 40F par élève au titre de la compensation pour les lycées de la mise en place de la suppression de la participation des familles.

La Dotation nouvelle mesure (DNM) pour payer la taxe communale sur l'enlèvement des déchets vient s’ajouter au budget depuis 95 : elle représente au chapitre D 10 F/ élève et au chapitre J 15 F/élève tertiaire et 25F/élève industriel.

 

3. Dotation exceptionnelle

161 établissements ZEP, sensibles, difficiles sur 466 en Ile-de-France (18 de plus et 5 de moins) touchent une dotation exceptionnelle de solidarité : soit +15% des crédits de fonctionnement hors chauffage.

 

4. L’aide régionale aux lycéens se compose de :

-          La mise en place de la gratuité des manuels scolaires pour tous les élèves de seconde (1000F/élève de lycée et 750F/élève de LP). Engagement sur 3 ans à partir de 2001.

-          Une dotation petit équipement personnel de 800F par élève de première année CAP, BEP, Bac-pro Productions et services plus quelques formations tertiaires (hôtellerie, restauration, coiffure, esthétique, métiers d’art, santé).

-          Un montant moyen de 714F/lycéen boursier pour l’aide à la demi-pension

La région étudie toujours le reclassement des filières technologiques au niveau du barème.

 

5. Fonds de réserve

Pour 49 établissements, la région ponctionne sur les fonds de réserve non-utilisés au delà de 50% du budget hors chauffage.