Stagiaires, et après … la titularisation !

Concernant les concours réservés et les examens professionnels, les modalités de la titularisation sont définies dans le décret n°2001-369 du 27/4/2001, paru au Journal Officiel du 28/4/2001 et aes modalités sont différentes s'il s'agit du concours réservé ou de l'examen professionnel.

Concernant les lauréats des concours réservés, les dispositions prévues pour la titularisation sont les mêmes que pour les reçus aux concours internes (Titre I, article 7) : les stagiaires concours réservés devront donc passer une inspection de titularisation.

Mais, s'agissant de l'examen professionnel, les choses sont différentes. L'article 16 du Titre II dit :

"À l'issue de leur stage, les professeurs stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires…dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont accompli leur stage…Le même recteur peut demander une évaluation du stagiaire dont les services n'ont pas donné satisfaction. Cette évaluation peut résulter d'une inspection du professeur stagiaire ou du conseiller principal d'éducation stagiaire dans le lieu où il exerce ses fonctions. Les professeurs stagiaires ou les conseillers principaux d'éducation stagiaires dont l'évaluation est satisfaisante sont titularisés dans les mêmes conditions que ceux dont les services ont donné satisfaction."

En principe, la titularisation doit intervenir à l'issue de l'année de stage. Mais l'Education nationale se réserve une marge d'appréciation sans définir précisément qui transmet au recteur qu'une évaluation est nécessaire : le proviseur ? l'inspecteur ? le tuteur ou conseiller pédagogique ?

Le flou subsiste quant à l'évaluation elle-même puisque le décret emploie le mot "pouvoir" qui sous-entend une possibilité, pas une obligation.

La fin de l'article 16 indique que le recteur peut autoriser les stagiaires non titularisés à la fin de la première année à effectuer une nouvelle année de stage. Le licenciement est prévu pour ceux qui n'ont pas donné satisfaction au bout de la 2e année de stage ou qui n'ont pas été autorisés à faire une seconde année.

Donc, la vigilance s'impose. Chacun sait que les jurys ont été, sur Créteil, très sélectifs, y compris pour les candidats aux examens professionnels. Attention aux éventuelles demandes d'évaluation de la part du recteur à la fin de l'année. Plus que jamais, le SDEN-CGT 93 doit être attentif et prêt à réagir en cas d'injustice et d'arbitraire privant des stagiaires de la titularisation.

Le combat pour la titularisation de tous les précaires est loin d'être terminé.

 

Autres informations

Mutations :

En tant que stagiaire, vous serez amené à obligatoirement faire une demande de mutations lors de la phase inter-académique, puis de la phase intra-académique.

Votre reclassement aura également son importance, puisqu’il vous permettra d’avoir plus de points dans votre barème de mutations que si vous aviez été au premier échelon.

La circulaire sur le mouvement national sortira au BO à la mi-octobre, la CGT Educ’action 93 organisera des réunions de formation et tiendra à votre disposition des dossiers de suivi de votre mutation.

N’hésitez pas à nous contacter.

La CGT refuse ce système de mutations où les candidat-e-s n’ont pas la certitude de se retrouver dans le département de leur choix, même s’ils ont obtenu l’académie de leur vœu. Nous revendiquons le retour à un mouvement national.

Notation et avancement :

A partir du moment où vous avez été reclassé et titularisé votre avancement se fera en fonction de votre notation. Cette notation (sur 100) est la somme de votre note administrative (sur 40) décernée par le chef d’établissement et de votre note pédagogique (sur 60) décernée lors des inspections. Il existe en fonction de votre corps et de votre échelon, une note moyenne et une fourchette des notes maximales et minimales. En fonction de votre notation globale, votre avancement sera plus ou moins rapide, vous pouvez être promouvable au " grand choix ", au " choix " ou à " l’ancienneté ". Sur une carrière complète cela peut représenter une différence de 10 ans pour atteindre le 11e échelon, pour quelqu’un qui aurait toujours été promu à l’ancienneté et quelqu’un toujours promu au grand choix. Nous éditerons bientôt un document spécial sur la notation et l’avancement. Contactez-nous pour l’obtenir.

De même, n’hésitez pas à nous contacter pour vous conseiller en cas de contestation de notes. Des mesures d’appel existent, il faut les utiliser, si nécessaire !

Le CGT demande une refonte complète de ce système pour plus d’égalité et de justice.

Prime spéciale d’installation :

Cette prime est attribuée à certains personnels qui n’y ont droit qu’une fois dans leur carrière. Les bénéficiaires en sont les fonctionnaires qui reçoivent au plus tard au jour de leur titularisation, une affectation dans l’une des communes de la région parisienne ou de la communauté urbaine de Lille. Elle n’est versée qu’aux agents nommés dans un grade dont l’indice au 1er échelon est inférieur à l’INM 364 (tous les professeurs débutants des 1er et 2nd degrés, exceptés les agrégés remplissent cette condition. Elle devra être demandée dès réception de l’avis de titularisation, au recteur de l’académie d’affectation, par la voie hiérarchique.