Règles de gestion des MA

• Vous êtes employé à l’année

Sur un poste de MA : rémunération correspondant à votre classement et à votre échelon.
Tableau des indices nouveaux majorés au 1.12.99

Echelon

MA1

MA2

MA3

1

347

318

268

2

375

333

291

3

394

349

304

4

415

367

318

5

438

383

334

6

459

394

355

7

483

415

373

8

506

446

389v

• Sur un poste de surveillant, et vous avez demandé à obtenir la qualité de surveillant d’externat (article 2 du procotole d’accord 1993) :
  Rémunération : indice unique de rémunération des surveillants.
  Possibilités d’effectuer des heures supplémentaires d’enseignement : 1 h d’enseignement = 2 h de surveillance.

• Sur un poste de contractuels de formation initiale
  Les professeurs contractuels sont classés selon les titres et diplômes qu’ils possèdent ou leur qualification professionnelle dans l’une des quatre catégories suivantes :
  . hors catégorie : personnel destiné à enseigner dans les sections post-bac,
  . 1^e catégorie : ingénieurs d’écoles énumérées dans les textes, doctorat d’état, …
  . 2^e catégorie : licence et plus,
  . 3^e catégorie : les autres personnels.
  Lorsque le classement des candidats, dans l’une des quatre catégories, à été effectué, il est attribué à chacun d’eux l’indice qui servira de base au calcul de sa rémunération. En principe, cet indice est déterminé en tenant compte des diplômes, de la qualification professionnelle, des services accomplis dans le privé pour les disciplines technologiques et professionnelles, du niveau d’enseignement dispensé.

Commentaire : trop souvent, les contractuels sont rémunérés à l’indice minimum, sans tenir compte des critères énoncés.
C’est un abus, le syndicat doit intervenir d’autant plus que le contractuel peut être rémunéré au minimum pendant des années. En effet, il n’est pas prévu de carrière pour ces personnels contrairement aux maîtres auxiliaires. Il faut renégocier le salaire chaque année.

Rémunération
Références :
. décret n° 81-535 du 12.05.81 modifié par le décret n° 89-520 du 27.07.89 (RLR 847-0) ;
. arrêté du 29.08.89 modifié par l’arrêté du 03.08.90 ;
. circulaire n° 89-320 du 18.10.89 (RLR 847.0).

Les indices bruts servant à la détermination de la rémunération des quatre catégories des professeurs contractuels prévues à l’article 5 du décret du 12.05.81 modifié susvisé sont fixés, selon les catégories, dans les limites indiciaires suivantes :

Commentaire
Les professeurs contractuels doivent bénéficier d’une année sur l’autre des augmentations de salaires et des points d’indices supplémentaires prévus dans les accords salariaux fonction publique.
Cela se traduit pour l’année 2000 en référence à l’année 1999 :
Ex : INM 318
Traitement brut septembre 99 : 8 758 F
Traitement brut septembre 2000 : 8 856 F

• En tant que vacataire
  225 F par vacation, 200 vacations annuelles au maximum.

• Vous êtes nommé en suppléance ou en cours d’année (MA contractuels)
  Rémunération pendant les "petites vacances" : Toussaint, Noël, Hiver, Printemps.

b) Service effectué inférieur à 4 semaines :
. 1 semaine de service : 1/4 des
. 2 semaines de service : 1/2 vacances
. 3 semaines de service : 3/4 rémunérées.
Toute semaine commencée sera considérée comme entière.

Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISO) ^(*) :
(*) Les MA et les autres contractuels touchent l’ISO