Reclassement : un droit à ne pas oublier !

En tant que stagiaire, en situation (18h) ou en formation IUFM (4-6h), vous devez faire reconnaître vos services avant la réussite au concours dans votre nouveau corps. Cette opération s’appelle le reclassement : elle vous permet d’être reclassé à des échelons supérieurs au premier et aura son importance pour votre traitement et les procédures de mutation auxquelles vous devrez participer.

Les personnels du 2nd degré sont reclassés dès leur année de professeur stagiaire, au contraire des professeurs des écoles qui ne le sont qu’à leur titularisation. En fonction de votre ancienneté, vous serez reclassés à la date du 1er septembre à un échelon précis avec un certain nombre de mois d’ancienneté dans cet échelon.

  1. Services pris en compte pour le reclassement

Lorsque l’ancienneté cumulée est calculée, il est nécessaire de se reporter au tableau 2 pour estimer l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon auquel le fonctionnaire stagiaire a droit.

Voir exemples en II et III.

Type de service :

Durée prise en compte

Enseignement privé

2/3 pour les établissements hors contrat ;la totalité pour les établissements sous-contrat
en affectant les coefficients caractéristiques

MA

Calcul par les coefficients caractéristiques
(voir tableau 2 et 3 et exemple de calcul)

MI-SE

Fonctionnaires de l’Education

Contractuels

Catégorie A : pour moitié pour les 12 premières années
et 3/4 pour les suivantes

Catégorie B : rien pour les 7 premières années,
6/16e de 7 à 16 ans et 9/16e pour les suivantes

Catégorie C et D : rien pour les 10 premières années
et 6/16e pour les suivantes

Cycle préparatoire

Assimilé à la catégorie de non-titulaire
à laquelle appartenait l’intéréssé-e

Autres
fonctionnaires

Catégorie A : nommés à l’échelon correspondant ou immédiatement supérieur à leur ancien indiceCatégorie B, C et D : nous contacter

Activité professionnelle dans le privé

Ne concerne que les PLP et CAPET des disciplines
professionnelles et technologiques

2/3 de la durée, s’ils ont eu au moins 5 années en tant que cadre ou 5 de pratique professionnelle quand il n’existe pas un diplôme de licence dans la spécialité ou de 7 quand le diplôme supérieur est le bac, 8 quand il s’agit du BEP.

Service national

Durée effective (10 mois seulement pour les objecteurs)

Période à l’ENS

4 ans maximum : (2 premières années pour moitié), les 2 suivantes pour 3/4 pour les agrégés et la totalité pour les certifiés.

Enseignement à
l’étranger

Après avis du ministère des affaires étrangères

Allocation pré-recrutement IUFM

1/3 de la durée

II. Calcul pour les années d’ancienneté sauf titulaires et MA de l’EN

Tableau 2 : sommes des anciennetés cumulées

Echelon

MA

Instituteur

AE, CE

Certifié, PE, agrégé, PLP, COP

Du 1er au 2e

3 ans

9 mois

1 an

3 mois

Du 2e au 3e

6 ans

1 an ½

2 ans ½

1 an

Du 3e au 4e

9 ans

2 ans ½

4 ans

2 ans

Du 4e au 5e

13 ans

4 ans

6 ans ½

4 ans ½

Du 5e au 6e

17 ans

5 ans ½

10 ans

8 ans

Du 6e au 7e

21 ans

8 ans

13 ans ½

11 ans ½

Du 7e au 8e

25 ans

12 ans ½

17 ans

15 ans

Du 8e au 9e

17 ans

21 ans

19 ans ½

Du 9e au 10e

21 ans ½

25 ans ½

24 ans ½

Du 10e au 11e

26 ans

30 ans

30 ans

  1. A partir de l’ancienneté prise en compte, se reporter au tableau 2 pour déterminer l’échelon dans lequel on va être reclassé.

Exemple : un contractuel admis au concours externe PLP ou Capes est nommé professeur stagiaire au 1/09/2001. A cette date il a 15 ans d’ancienneté (service à temps complet et 1 an de service national)

Ancienneté prise en compte dans le nouveau grade : de 1 à 12 ans : 12 ans x ½ = 6 ans

De 13 à 15 ans : 3 ans x ¾ = 2 ans 3 mois

Service national = 1 an

Son ancienneté sera de 9 ans et 3 mois. Il peut être reclassé au 6e échelon de PLP avec une ancienneté de 1 an et 3 mois dans l’échelon au 1/09/2001.

III. Pour les personnels qui relevaient de l’éducation nationale sauf contractuels

Tableau 3 : coefficients des grades correspondants

Groupe

Corps

Coefficient

1

Agrégé

175

2

Biadmissible à
l’agrégation

145

3

Certifié, CPE, PE, PLP2, MA1

135

5

Chargé
d’enseignement, CE, PLP1,

115

6

Adjoint d’enseignement, MA2

115

8

PEGC

105

9

Instituteur, MA3

100

10

MI-SE

90

Le calcul se fait ainsi :

  1. Calculer l’ancienneté théorique du grade d’origine : L’échelon du grade donne une ancienneté cumulée auquel il faut ajouter l’ancienneté dans l’échelon à la date de la stagiairisation
  2. Calculer l’ancienneté prise en compte dans le nouveau grade : multiplier l’ancienneté théorique du grade d’origine par le coefficient de l’ancien grade et diviser par celui du nouveau (voir tableau 3)
  3. Se reporter au tableau 2 pour établir l’échelon et son ancienneté dans l’échelon

Exemple : un MA2 admis à l’agrégation est nommé professeur stagiaire le 01.09.2001. à cette date, il était au 3e échelon depuis 11 mois

  1. ancienneté théorique du grade d’origine : 3e échelon = 6 ans + ancienneté dans l’échelon : 11 mois. Son ancienneté théorique est de 6 ans 11 mois.
  2. Ancienneté prise en compte dans le nouveau grade : 11 ans et 6 mois x 115/175 (coefficients des grades) = 4 an et 6 mois
  3. Son ancienneté dans le nouveau grade est de 4 ans et 6 mois. Il sera donc reclassé au 5e échelon sans ancienneté dans l’échelon au 1.09.2001.

Sans reclassement, il serait au 1er échelon


Les textes qui régissent le reclassement :

Quand vous avez déjà travaillé, n’oubliez pas de faire valider vos services pour la retraite, c’est-à-dire de racheter vos points de cotisation

Décret 51-1423 du 05.12.51—RLR : 800-6, ainsi que les décrets concernant les différents statuts d’enseignants

La CGT-Educ’action dénonce, entre autres, le fait que le reclassement laisse de côté les aides-éducateurs et les vacataires, l’ancienneté acquise dans le privé (à l’exception de certains CAPET et PLP).Une révision des textes s’impose !