CIRCULAIRE N° 2002-063

Sur le mouvement intra-académique

 

La présente circulaire a pour objet de préciser plusieurs points relatifs à la mise en oeuvre des opérations du mouvement intra-académique.

Pour l’élaboration de leur demande de mutation, les personnels trouveront l’aide et l’écoute nécessaires auprès de mes services et plus particulièrement auprès de la cellule d'information sur le mouvement qui relève de la division des personnels enseignants.

A cette fin, quatre lignes téléphoniques sont mises à leur disposition :

Annexes
annexe 11 : Liste des PEP IV

SOMMAIRE DE LA CIRCULAIRE

I/ Calendrier et déroulement des opérations de la phase intra-académique

II/ Les participants

III/ Les voeux

IV/ Les rapprochements de conjoints

V/ Les mutations simultanées

VI/ Les cas médicaux

VII/ Les personnels concernés par des mesures de carte scolaire

VIII/ Les postes à exigence particulière (PEP)

IX/ Les personnels stagiaires en 1998/1999, 1999/2000, 2000/01, 2001/02

X/ Le barème

XI/ Révision d'affectation

 I/ CALENDRIER ET DEROULEMENT DES OPERATIONS DE LA PHASE INTRA-ACADEMIQUE

La saisie des voeux se déroulera :

sur internet : www.education.gouv.fr/siam ,

ou minitel : 36-14 code CRETEL*MUT,

du 8 au 30 avril 2002 à 18h00

Passé ce délai, aucune connexion ne pourra être effectuée.

A la fin de la campagne de saisie des vœux, chaque candidat recevra un formulaire de confirmation de demande à signer et à remettre à son chef d'établissement accompagné des pièces justificatives.

Le chef d’établissement vérifie la présence des pièces justificatives et complète, s’il y a lieu, la rubrique relative à l’exercice de fonctions en zone d’éducation prioritaire ou en établissement classé sensible.

Les candidatures à un poste de type PEP 3 doivent être obligatoirement accompagnées d'une fiche de candidature dont le modèle figure en annexe 8. Une fiche spécifique est prévue en annexe 9 pour les candidats à un poste de chef de travaux.

Les demandes de mutation accompagnées de tous les dossiers et pièces requis sont à retourner au rectorat pour le 6 mai 2002, dernier délai.

ATTENTION : Pour les candidats à des fonctions de chef de travaux de lycée professionnel, le dossier complémentaire décrit en VIII est à renvoyer antérieurement à la demande pour le 17 avril 2002.

Pour le candidat déjà affecté dans l’académie avant la phase inter académique, c’est le chef d’établissement qui transmet l’ensemble du dossier de mutation au rectorat de l'académie de CRETEIL.

Par contre, si le candidat vient d’être nommé dans l’académie de Créteil dans le cadre du mouvement inter-académique 2002, il lui appartient de transmettre lui-même son dossier visé par le chef d’établissement au rectorat de l’académie de CRETEIL.

Aucun retard ne sera accepté sauf dans les cas précisés et dans la limite des dates prévues par l'arrêté fixant l'organisation des opérations.

Les barèmes sont consultables du 17 mai 2002 au 24 mai 2002 sur minitel ou internet. Pendant cette durée toutes les contestations doivent être faites par écrit auprès du rectorat. Une "fiche-navette" est prévue en annexe 2 afin que le candidat puisse formuler une éventuelle demande de modification. Des groupes de travail, émanations des instances paritaires académiques, examinent les voeux et barèmes.

A la suite de ces opérations de barème, les commissions et formations paritaires d’affectation se tiendront du 11 au 14 juin 2002. Au fur et à mesure des résultats par discipline, les mutations sont publiées sur SIAM et minitel.

Tous les personnels titulaires ayant participé au mouvement intra-académique reçoivent un arrêté d'affectation à titre définitif, soit dans un établissement, soit dans une zone de remplacement.

Les PEGC ne sont pas concernés par les présentes instructions. La note de service n°2002-054 en date du 15 mars 2002,diffusée dans tous les établissements scolaires de l’académie, fixe les dates et les modalités de participation liées à ce mouvement .

 

II/ LES PARTICIPANTS

Participent au mouvement intra-académique des personnels des corps nationaux d'enseignement, d'éducation et d'orientation du second degré :

 

ATTENTION

Situation spécifique des personnels candidats aux fonctions d'ATER ou d'allocataire de recherche :

Les personnels qui demandent un renouvellement dans ces fonctions, qu'ils aient ou non déjà été affectés dans un poste du second degré, ne doivent pas participer aux mouvements des personnels du second degré. Les demandes déposées par les personnels dans cette situation seront annulées. Dans l'hypothèse où leur demande de renouvellement n'aboutirait pas, ils seront affectés à titre provisoire pour l'année scolaire dans l'académie où ils sont actuellement affectés en tant qu’ATER.

Pour les personnels candidats à ces fonctions pour la première fois :

a) - s'ils n'ont jamais obtenu d'affectation dans le second degré, ils doivent participer aux phases inter et intra-académiques du mouvement. Leur nomination dans l'enseignement supérieur leur sera accordée à la condition d'une part, qu'ils aient fait connaître aux services académiques, dès qu'ils la déposent, leur candidature à ces fonctions et d'autre part, qu'ils aient été affectés, à leur demande, dans une zone de remplacement lors de la phase intra-académique.

b) - s'ils ont obtenu une affectation dans le second degré et s'ils sont titulaires d'un poste dans un établissement, ils doivent participer au mouvement intra-académique pour obtenir une affectation dans une zone de remplacement de l'académie de CRETEIL. Leur nomination dans l'enseignement supérieur leur sera alors accordée s'ils ont, par ailleurs, fait connaître aux services académiques, dès qu'ils la déposent, leur candidature à ces fonctions.

Dans les cas évoqués aux paragraphes a) et b), les départs dans l’enseignement supérieur au-delà de la rentrée scolaire ne seront accordés que si les intéressés ont rejoint leur poste dans le second degré.

 

 III/ LES VOEUX

Le nombre de voeux possibles est fixé à 20. Ils portent sur des établissements précis, sur les établissements d'une ou plusieurs communes, d'un ou plusieurs groupements ordonnés de communes, d'un département ou sur les établissements de toute l'académie.

Le candidat peut préciser pour chacune de ces zones géographiques le type d'établissement ainsi que, s'il souhaite être affecté sur des postes à exigences particulières. Les voeux peuvent également porter sur des zones de remplacement, sur les zones de remplacement d'un département ou de toute l'académie.

Les candidatures des personnels qui participent au mouvement intra-académique en vue d'une éventuelle réintégration sont examinées uniquement en fonction des voeux exprimés.

Les candidats, qui doivent obligatoirement recevoir une affectation à la rentrée 2002 (notamment les professeurs stagiaires sortant d'IUFM, les personnels affectés à titre provisoire) et qui ne sont pas satisfaits sur les voeux, voient leur demande traitée selon la procédure dite d'extension des voeux.

L'extension s'effectue toujours à partir du premier voeu formulé par l'intéressé et avec le barème le moins élevé attaché à l'un des voeux. Pour les stagiaires bénéficiant de la bonification de 50 points pour le premier voeu (décrite ci-après en point VII), le barème retenu pour l'extension ne comporte cependant pas cette bonification.

 

Précisions concernant la règle d’extension :

Le logiciel propose des affectations en établissement dans le département correspondant au premier voeu demandé avant de passer aux autres départements selon un ordonnancement défini. Si après l’examen des trois départements, aucune affectation en établissement n’a été possible, la demande est étudiée sur les zones de remplacement départementales de l’académie suivant le même ordonnancement.

L’ordonnancement des départements puis des zones de remplacement est le suivant :

1) Val de Marne / Seine St Denis / Seine et Marne/ ZR 94 /ZR 93 / ZR 77

2) Seine St Denis / Seine et Marne / Val de Marne / ZR 93 / ZR 77 / ZR 94

3) Seine et Marne / Seine St Denis / Val de Marne / ZR 77 / ZR 93 / ZR 94.

 

A NOTER :

Pour les personnels actuellement affectés dans une zone de remplacement et ne souhaitant pas changer d’affectation définitive, il est inutile d’exprimer dès à présent leur préférence pour une affectation à l’année ou en suppléance dans le cadre de cette zone. Un module académique leur permettra après le

mouvement intra-académique de saisir ces préférences.

Le module servira également aux personnels affectés en zone de remplacement dans le cadre du mouvement intra-académique soit parce qu’ils souhaitaient y être nommés, soit parce qu’ils y ont été affectés en extension.

La saisie des préférences s’échelonnera du 20 au 28 juin 2002.

 

IV/ LE RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS

Une bonification de 90 points est accordée pour les voeux de type « département », de type « toutes les zones de remplacement d’un département », « académie », « toutes les zones de remplacement d’une académie » ainsi qu’éventuellement des points pour années de séparation ou enfants à charge.

Une bonification de 30 points est attribuée pour les voeux de type « commune » ou « groupe ordonné de communes » ou « zone de remplacement ». Peuvent ajouter pour ces types de voeux des points afférents aux enfants à charge.

Si l’agent est affecté au mouvement inter-académique dans l’académie de son conjoint ou s’il est déjà titulaire dans cette académie, le premier voeu départemental formulé doit correspondre à la résidence professionnelle ou privée du conjoint. S’il est affecté au mouvement inter-académique dans une académie limitrophe pour les titulaires et dans toute autre académie pour les stagiaires, le premier vœu départemental formulé doit correspondre au département le plus proche de la résidence professionnelle ou privée du conjoint.

La formulation des voeux infra-départementaux bonifiés à 30 points doit obéir à la même logique.

 

V/ LES MUTATIONS SIMULTANEES

Pour la mutation simultanée, des bonifications familiales identiques à celles du rapprochement de conjoints sont accordées aux seuls agents effectivement séparés à l’exception des bonifications de séparation forfaitaires de 75 et 475 points attribuées pour la troisième, la quatrième et la cinquième années de séparation.

En outre, les voeux des candidats à une mutation simultanée doivent être identiques et formulés dans le même ordre. Si ce n’est pas le cas, les demandes seront traitées individuellement.

Concernant les personnels conjoints non séparés ayant fait une demande de mutation simultanée dans le cadre du mouvement inter-académique 2002, les bonifications dans le cadre du mouvement intra-académique sont reprises dans le cadre du mouvement de la façon suivante :

- dans le cas où une demande de mutation simultanée a été faite en 1999, en 2000 et/ou en 2001, 80 points sont accordés forfaitairement pour les voeux de type « département », « toutes les zones de remplacement d’un département », « académie », « toutes les zones de remplacement de l’académie » à condition que les candidats formulent des voeux identiques et dans le même ordre.

- dans le cas où il s’agit d’une première demande, 60 points forfaitaires seront accordés dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus.

 

VI/ LES CAS MEDICAUX

Les personnels désirant changer d'affectation ou obtenir une affectation au sein de l'académie pour raison médicale grave déposent leur demande auprès du médecin conseiller technique du recteur

pour le : jeudi 11 avril 2002

Une bonification de 1000 points pourra leur être accordée pour des voeux portant au minimum sur une commune et incluant tout type d’établissement.

 

VII/ LES PERSONNELS CONCERNES PAR DES MESURES DE CARTE SCOLAIRE

L'agent qui souhaite retrouver son poste après une mesure de carte scolaire participe au mouvement intra-académique en bénéficiant d'une priorité de 1500 points, illimitée dans le temps, à la condition qu'il n'ait pas, depuis l'intervention de la mesure de carte scolaire, fait l'objet, sur sa demande, d'une mutation hors de son académie.

Pour bénéficier des priorités liées à une mesure de carte scolaire en établissement, les personnels ne doivent exclure aucun type d'établissement, de section ou de service, à l'exception des professeurs agrégés qui pourront, s'ils le souhaitent, ne demander que des lycées.

a) - agents concernés par une mesure de carte scolaire antérieure à 2002 :

Une bonification prioritaire est attribuée pour l’établissement, section ou service ayant fait l’objet de la suppression ou de la transformation ainsi que pour la commune correspondante, si l’agent a été affecté en dehors de celle-ci. La bonification prioritaire s’étendra au département correspondant dans l’hypothèse où l’intéressé aura été réaffecté en dehors dudit département.

Dans le cas d’une mesure de carte scolaire concernant un poste de remplacement, la priorité est accordée pour la zone de remplacement concernée puis pour les zones limitrophes, selon les mêmes modalités qu’au paragraphe précédent.

b) - agents concernés par une mesure de carte scolaire en 2002 :

Une bonification prioritaire est attribuée pour l’établissement, section ou service ayant fait l’objet de la suppression ou de la transformation ainsi que pour la commune et le département correspondant. Si une nouvelle affectation ne peut être proposée dans le département, la demande est examinée d’abord pour les départements limitrophes puis sur toute l’académie.

Dans le cas d’une mesure de carte scolaire concernant un poste de remplacement, la priorité est accordée pour la zone de remplacement correspondante puis pour les zones limitrophes, selon les mêmes modalités qu’au paragraphe précédent.

Un agent muté sur un voeu bonifié avant les opérations infra-départementales bénéficiera du maintien de l’ancienneté.

Un agent muté sur un voeu non bonifié avant les opérations infra-départementales ne bénéficiera pas du maintien de l’ancienneté en poste.

Les agents chargés des fonctions de conseiller en formation continue, qui souhaitent retrouver l'affectation qu'ils détenaient antérieurement à leur nomination en cette qualité, bénéficient des mêmes

priorités que les personnels faisant l'objet d’une mesure de carte scolaire.

 

VIII/ LES PEP

a) - Les postes à exigences particulières « liées aux conditions d’exercice et aux modalités d’exercice » - PEP1 et PEP2 :

L'affectation dans ces établissements s'accompagne d'une bonification progressive de sortie et de la possibilité de participer à un dispositif particulier de suivi et d'accompagnement. Ce dispositif est particulièrement attractif pour les nouveaux titulaires (stagiaires IUFM et stagiaires en situation venant de toutes les académies) qui bénéficient d'un aménagement de leurs conditions de travail, finalisé par un contrat de parcours à définir avec le chef d'établissement et des formateurs responsables.

Afin de renforcer l’attractivité du dispositif, une bonification académique de 50 points est prévue pour les voeux portant sur ces postes.

 

ATTENTION : Lors de la saisie, pour bénéficier de cette bonification, en cas de voeu large (ex : commune, groupe de communes ou département), le candidat doit demander exclusivement une catégorie de PEP1 ou PEP2. Le choix de ces catégories est proposé dans l’application.

Si le candidat sollicite en type de poste : « tout poste y compris PEP », la bonification n’intervient pas puisqu’il a demandé des postes PEP1 ou PEP2, mais aussi d’autres postes.

En cas de voeu large, il convient également de vérifier l’existence de ces postes dans la catégorie de PEP sollicitée, sinon le voeu sera inutile puisqu’aucun poste ne correspondra à la demande.

Une liste exhaustive des codes PEP (qui apparaissent sur l’écran en regard du voeu une fois la demande saisie) et les libellés correspondant est jointe en annexe 4.

La bonification progressive de sortie liée à la durée d’affectation, à compter du 1 er septembre 1999, est prévue selon les modalités suivantes :

Les listes des établissements PEP 1 et PEP 2 figurent en annexe 5 et 6.

 

b) - Les postes à exigences particulières liées aux« compétences requises » - PEP3 :

Toute candidature à un de ces postes est soumise à l'avis des corps d'inspection. Elle doit être obligatoirement accompagnée d’une fiche de candidature dont le modèle figure en annexe 8 .

Une fiche spécifique est prévue en annexe 9 pour les candidats à un poste de chef de travaux et en annexe 7 pour les postes de conseiller pédagogique départemental pour l’éducation physique et sportive.

Les catégories de postes pouvant être retenues comme PEP de type 3 sont listées par la note de service n° 2001-201 du 15 octobre 2001) dans son annexe 4.

La liste des PEP 3 pour l’académie de Créteil sera mise à la disposition du candidat lors de la saisie des voeux sur internet à l’adresse suivante : www.ac-creteil.fr/.

 

IMPORTANT :

Les précisions suivantes sont à apporter en ce qui concerne :

1) Le traitement des candidatures sur des postes de chef de travaux de lycée technique ou professionnel.

a) Conditions à remplir

Les enseignants souhaitant être nommés sur ces postes doivent remplir les conditions suivantes :

b) Formulation de la demande

Le candidat sollicitant une première affectation comme chef de travaux doit constituer un dossier de candidature en complément au formulaire de demande d’affectation.

Le dossier comprend :

 

ATTENTION : ce dossier (fiche et curriculum vitae) pour les postes de chefs de travaux de lycée professionnel est à renvoyer antérieurement à la confirmation de demande pour le 17 avril 2002.

c) Modalités de dépôt et de traitement des dossiers

 

2) Le traitement des candidatures sur des postes en arts plastiques (série L-arts) ou en éducation musicale (série L-arts, F11, classes à horaire aménagé, BT).

a) Conditions à remplir

Les candidats doivent compter au 1 er septembre 2002 trois années d’exercice effectif d’enseignement en qualité de titulaire.

b) Formulation de la demande.

Le candidat doit constituer un dossier de candidature en complément au formulaire de demande d’affectation .

Le dossier comprend :

 

c) les postes à exigences particulières de type IV (note de service n°2001-089 du 30 mai 2001 publiée au B.O.n°23 du 7 juin 2001) :

Une politique expérimentale de stabilisation des équipes pédagogiques a été mise en place à la rentrée 2001 dans 46 établissements de l’académie de Créteil dont la liste vous est fournie en annexe 11. Elle vise à inciter des agents expérimentés ainsi que des jeunes enseignants et personnels d’éducation, motivés, à prendre des postes, à priori perçus comme difficiles et à les accompagner dans l’exercice de leur métier.

Pour les agents qui souhaitent bénéficier d’une affectation liée à l’affectation d’autres agents, une attention toute particulière sera portée à la réalisation de ces affectations groupées qui favorisent la constitution d’équipes éducatives stables par l’attribution d’une bonification de 600 points. Ces demandes d’affectation groupées avec d’autres agents sont considérées de manière prioritaire par rapport aux demandes individuelles.

A défaut, si une mutation prioritaire ne peut être réalisée totalement ou partiellement, les demandes seront examinées de manière individuelle.

Une bonification prioritaire de 600 points sera accordée afin de favoriser le maintien à titre définitif des TZR déjà en affectation à l’année dans un de ces établissements. Il est souhaitable que les candidats concernés formulent en premier voeu cette demande.

Pour les agents affectés avant la rentrée scolaire 2001, quand les établissements concernés sont par ailleurs déjà classés en ZEP, sensibles, au titre du plan contre la violence ou en PEP I, les points restent acquis, y compris lorsqu’ils se cumulent.

Les agents affectés à titre provisoire pour l’année scolaire 2000-2001 et qui ont été, à leur demande, affectés à titre définitif dans le même établissement à compter de la rentrée 2001, verront leur ancienneté en PEP IV prise en compte dès la rentrée 2000, sans pouvoir cumuler la bonification PEP IV avec les points acquis au titre des mutations prioritaires.

Les agents affectés à titre définitif au rentrées 1999, 2000, 2001 dans ces établissements verront leur ancienneté en PEP IV décomptée respectivement à compter de ces rentrées, sans pouvoir cumuler la bonification PEP IV avec les points acquis au titre des mutations prioritaires. Les agents affectés à titre provisoire pour cinq ans dans un établissement PEP IV en conservant leur poste d’origine, ne pourront bénéficier que de la seule bonification utilisable pour le mouvement inter-académique.

La bonification forfaitaire est de 450 points au mouvement intra-académique au bout de quatre ans d’exercice effectif dans ces établissements et de 600 points au bout de cinq ans pour le mouvement inter-académique suivant les mêmes conditions.

 

IX/ LES PERSONNELS STAGIAIRES EN 1998/1999, 1999/2000, 2000/2001 ou en 2001/2002 (IUFM OU CENTRE DE FORMATION DES COP)

Ces personnels peuvent demander le bénéfice de la bonification des 50 points prévue dans la note ministérielle :

 

X/ LE BAREME (Voir Fichier PDF)

Ce barème ne s’applique pas au corps des PEGC ;

XI/ REVISION D'AFFECTATION

Les révisions d’affectation ne pourront être prises en compte que dans les 8 jours suivant la publication des résultats du mouvement à partir des seuls motifs évoqués à l’article 3 du B.O n° 12 du 25 octobre 2001:

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